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Actualités Travail dissimulé : les risques et les sanctions

Consentement de la personne entendue lors d'une audition pour la recherche d’infractions en matière de travail illégal

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2019 | Réagir | 157 vues

Le consentement des personnes entendues est nécessaire dans le cadre d’auditions pour la recherche et le constat d’infractions en matière de travail illégal.  Lire la suite

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Travail dissimulé : l'envoi de messages électroniques le soir et le week-end peut caractériser l'élément intentionnel

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 960 vues

Le travail dissimulé se caractérise matériellement par l'absence de déclaration - partielle ou totale - auprès des organismes sociaux du travail effectué par un salarié. Si l'on pense bien évidemment en premier lieu à l'absence de déclaration préalable à l'embauche pour définir le travail dissimulé, ses contours sont en réalités plus étendus.  Lire la suite

Tableau 2018 des documents à remettre à l’inspection du travail

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | Réagir | 14174 vues

Tableau 2018 des documents à remettre à l’inspection du travail

En tant que chef d'entreprise, de nombreuses formalités administratives vous incombent en matière sociale. Obligations d'affichages, déclaration, tenues de registres et documents divers, vous devez être prêt en cas de contrôle. Si certains documents ne sont à communiquer à l'inspecteur du travail que sur sa demande, vous devez en revanche lui transmettre spontanément un certain nombre d'informations et de pièces. Vous avez besoin d'un petit coup de pouce pour les recenser ? Voici la liste. Lire la suite

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 1270 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé. Lire la suite

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