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Actualités Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

À travail égal, salaire égal et harcèlement : jurisprudence

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 11/11/2014 | Réagir | 3326 vues

Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014. Lire la suite

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Primes de vacances et de fin d’année : 16.436 euros en faveur du salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2014 | Réagir | 4477 vues

Primes de vacances et de fin d’année : 16.436 euros en faveur du salarié !

Au sein d'une même entreprise, le principe d'égalité de traitement doit être appliqué, y compris en matière de perception de primes. Ainsi, le salarié peut-il réclamer le paiement d'une prime perçue par certains autres salariés et qu'il ne perçoit pas ? Lire la suite

Le principe de l’égalité de traitement s’applique également en matière de prévoyance complémentaire

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 3867 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-12121, la Cour de cassation a jugé qu’en raison des particularités des régimes de prévoyance, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle. Lire la suite

La protection du jeune père : attention à la nullité du licenciement !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 31/08/2014 | Réagir | 2063 vues

La loi (n° 2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit une disposition dans le Code du travail visant à protéger le jeune père contre une mesure de licenciement. Lire la suite

Comment invoquer le bénéfice de l'égalité de traitement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 28/07/2014 | Réagir | 4188 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 12-30.192, la Cour de cassation a rappelé que la notion d’égalité de traitement supposait que le salarié se trouve dans la même situation que les salariés avec lesquels il se compare. Lire la suite

Une journaliste (non cadre) obtient aux prud’hommes la production des bulletins de paie et contrats de ses collègues, journalistes cadres

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/06/2014 | Réagir | 7391 vues

Maître Frédéric CHHUM est avocat de la journaliste. Par ordonnance du 13 juin 2014 du Conseil de prud’hommes de Nanterre (départage - RG 13/00561), une journaliste a obtenu la production des contrats de travail et bulletins de paie de ses collègues (pour la période octobre 2010 à décembre 2013). Lire la suite

A catégorie professionnelle égale, salaire égal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2014 | Réagir | 2700 vues

A catégorie professionnelle égale, salaire égal ?

L'appartenance à une même catégorie professionnelle (ouvrier, cadre, agent de maîtrise …) ne suffit pas à prouver l'existence d'une discrimination salariale, lorsque le salaire perçu par un salarié est inférieur à celui de ses collègues classés dans la même catégorie. Lire la suite

Journée de l’égalité salariale hommes-femmes : où en est-on vraiment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2014 | Réagir | 2906 vues

Journée de l’égalité salariale hommes-femmes : où en est-on vraiment ?

Comme chaque année depuis 2009, la Fédération Française BPW organise l'Equal Pay Day, c'est-à-dire la journée de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. L'occasion de faire le point sur la rémunération des femmes en 2014. Lire la suite

Femmes et hommes : égaux professionnellement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2014 | Réagir | 3114 vues

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un des enjeux actuel de notre société. Pour autant, les inégalités persistent, que ce soit en termes d'emploi ou de rémunération. Lire la suite

La différence de catégorie professionnelle ne justifie pas l'inégalité de traitement entre salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/12/2013 | Réagir | 1551 vues

Le 4 décembre 2013, la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière d’égalité de traitement entre les salariés ainsi qu’en matière de harcèlement moral au travail. Lire la suite

Hommes / femmes, mêmes métiers ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2013 | Réagir | 1713 vues

En France, un constat s'impose : les femmes et les hommes n'exercent pas les mêmes métiers. Lire la suite

Les femmes, toujours moins bien payées que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2013 | Réagir | 2438 vues

Selon une récente étude, il existe encore un écart de rémunération important entre les salariés des deux sexes, bien qu'il tende à diminuer ces dernières années. Une inégalité qui explique sans doute que 3/4 des femmes cadres sont insatisfaites de leur salaire. Lire la suite

Différence de rémunération entre deux collègues justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2013 | Réagir | 4152 vues

Suite à un transfert de contrat de travail d'une entreprise à l'autre, il peut y avoir une différence de salaire entre les employés qui sont issus du transfert, et ceux qui étaient déjà présents dans l'entreprise. Lire la suite

« Travail égal/salaire égal » comment établir une inégalité de traitement ?

Publié par Michel KUHN - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 3441 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt « de méthode ». Lire la suite

Charge de la preuve : à travail égal salaire égal

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 1729 vues

La Cour de cassation, civile, Chambre sociale, vient de rendre une décision qui rappelle les règles de preuve en matière d'égalité salariale. Lire la suite

Les détenus sont-ils des salariés comme les autres ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2013 | 2 commentaire(s) | 4350 vues

Le travail en prison doit-il bénéficier d'un statut dérogatoire ou le droit du travail – applicable à tous les salariés – doit-il le régir ? Le Conseil constitutionnel vient de trancher. Lire la suite

L’égalité salariale appliquée à des établissements différents d’une même entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 4137 vues

Les salariés d'établissements différents d'une même entreprise peuvent-ils faire l'objet d'une différence de traitement ? Lire la suite

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 16/04/2013 | 1 commentaire(s) | 3684 vues

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes : principe contrôle et sanctions. Lire la suite

Le statut du cadre au regard du principe d’égalité de traitement

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 4882 vues

Le principe d’égalité de traitement s’applique aussi entre catégories professionnelles. Lire la suite

Réduction de l'écart de rémunération hommes/femmes ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2013 | Réagir | 5549 vues

Afin de gagner autant qu'un homme, une femme doit travailler en moyenne, 59 jours de plus. Toutefois, cet écart constaté en 2010 tendrait à se réduire, révèle une étude publiée par la Commission européenne le 27 février 2013.  Cette publication est en lien avec la Journée européenne de l'égalité salariale, organisée le 28 février 2013. Lire la suite

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