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Actualités Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

Consécration du principe d'égalité de traitement entre les salariés : "à travail égal, salaire égal"

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/12/2012 | Réagir | 2468 vues

Le 31 octobre 2012, la Cour de cassation a consacré le principe d'égalité de traitement entre les salariés : « à travail égal, salaire égal » (Cass. Soc., 31 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-20986) Lire la suite

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'A travail égal, salaire égal' : exclusion de l'indemnité de précarité du CDD

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 3157 vues

Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l'employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l'ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996. Lire la suite

L'égalité entre les salariés est fonction de leur situation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5345 vues

Sept salariés de la société Transpac, devenus salariés de la société France Télécom, ont saisi la juridiction prud’homale, pour obtenir un rappel de salaire, concernant la part variable de leur rémunération inférieure... Lire la suite

Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître du contentieux relatif à l’inégalité de traitement résultant de l’octroi d’actions

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | Réagir | 2771 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant que conseiller aux affaires financières d’une société  a vu son contrat de travail  transféré à une autre société appartenant au même groupe. Lire la suite

Publication de deux circulaires relatives à l'égalité hommes / femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2012 | Réagir | 2396 vues

Deux circulaires du 23 août 2012 concernant l’égalité homme-femme viennent d’être publiées, la première visant à mettre en œuvre la politique interministérielle homme-femme et la seconde concernant la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Lire la suite

« A travail égal, salaire égal » et maintien de l’ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 4377 vues

Une salariée a été engagée en 1982 en qualité de comptable avec le statut d’agent de maîtrise. En 1999, elle a obtenu le statut cadre et a occupé le poste de responsable des assurances. Lire la suite

La discrimination entre les non cadres et les cadres de l'entreprise au titre des congés payés peut être légitime

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 3774 vues

Un salarié engagé en qualité de démarcheur livreur par une société absorbée par la suite par une autre, s'estimant moins bien traité que les cadres de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale d’une demande de paiement de congés payés jusqu’alors uniquement versé à ces derniers. Lire la suite

A travail égal, salaire égal

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 11/05/2012 | Réagir | 3084 vues

En l'absence de toute justification des différence de traitement, les dispositions du statut applicables aux agents publics s'appliquent aux salariés de droit privé Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66548 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Discrimination : il faut comparer avec des salariés exerçant le même emploi pour la même classification

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 3694 vues

Une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de ses activités syndicales, la salariée a saisi les juges pour demander des dommages-intérêts pour discrimination. Lire la suite

Les propositions des candidats sur l’Emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 26887 vues

Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème de l'Emploi. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 20444 vues

Voici les réponses de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Eva Joly

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 18969 vues

Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Marine Le Pen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 28916 vues

Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 18035 vues

Voici les réponses de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Jean-Luc Mélenchon

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 30023 vues

Voici les réponses de Monsieur Jean-Luc Mélanchon, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur François Bayrou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 26273 vues

Voici les réponses de Monsieur François Bayrou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Philippe Poutou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 15311 vues

Voici les réponses de Monsieur Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Nathalie Arthaud

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 16505 vues

Voici les réponses de Madame Nathalie Arthaud, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Application du principe « à travail égal, salaire égal » pour le bonus

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2012 | Réagir | 3384 vues

Une salariée a été engagée en 1979 en qualité de secrétaire bilingue. Elle est ensuite devenue consultante puis « Partner senior ». Estimant que l’employeur ne lui avait pas appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » et avait modifié le mode de calcul de son bonus, la salariée a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave en 2007. Lire la suite

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