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Actualités Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3939 vues

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

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Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 3034 vues

En 2010, les femmes représentaient 48 % de la population active. Ce chiffre n’était que de 34 % en 1962. Lire la suite

Les femmes cadres dirigeantes européennes gagnent 22 % de moins que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 1879 vues

Selon une étude menée par le cabinet de ressources humaines Mercer, l’écart moyen de rémunération entre les femmes cadres dirigeantes Lire la suite

La différence de statut juridique ne justifie pas une différence de traitement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 1816 vues

Des salariés intérimaires ont été mis à disposition de la chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales par des contrats de travail temporaire en tant que bagagistes pour travailler dans un aéroport. Lire la suite

La proposition de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes adoptée par le Sénat

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | 1 commentaire(s) | 3269 vues

Jeudi 16 février 2012, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Mme Claire-Lise CAMPION Lire la suite

Des femmes plus précaires que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5864 vues

Selon l'économiste Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes. Lire la suite

Un usage non dénoncé après le transfert d’entreprise peut justifier une inégalité de rémunération entre les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 4089 vues

Les sociétés SPIE Batignolles et Trindel ont fusionné le 1er juillet 1984 pour former la société SPIE-Trindel, devenue ensuite la société SPIE Ile-de-France Nord Ouest. Les contrats de travail des salariés des deux sociétés ont été transférés à la nouvelle société. Dans le cadre de l’action d’harmonisation des statuts sociaux, la société SPIE-Batignolles a décidé le maintien de la prime d’ancienneté dont bénéficiaient les salariés de la société Trindel « exclusivement au personnel présent à l’effectif le 31 décembre 1983 ». Lire la suite

Salariés, sachez contester les atteintes à l’égalité salariale

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 13/01/2012 | 1 commentaire(s) | 10636 vues

L’égalité salariale est sans nul doute un sujet d’actualité : le décret du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entré en vigueur le 1er janvier 2012 lutte contre les différences de salaire caractérisées (pour rappel le salaire mensuel des femmes reste inférieur de 27% à celui des hommes sources : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale). Lire la suite

Une différence de traitement doit être justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2011 | Réagir | 1790 vues

Un employeur doit appliquer la même classification à tous les salariés occupant le même poste sauf s’il peut justifier la différence de traitement Lire la suite

Le travail du salarié est insuffisant : le salaire est différent

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2011 | Réagir | 3028 vues

Dans une affaire, un chauffeur routier saisit le juge notamment de demandes en paiement de rappels de salaires au titre d’augmentations individuelles et d’une prime exceptionnelle qu’il n’a... Lire la suite

A travail égal, salaire égal :pour gagner plus en entreprise : Sois beau et méchant !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1458 vues

Deux études américaines démontrent que la beauté physique et le caractère des salariés jouent un rôle important sur leur rémunération (Cf Le Monde 11/12 septembre 2011). Lire la suite

Se retrancher derrière le diplôme pour justifier la différence de salaire : ça ne marche pas toujours !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2011 | 1 commentaire(s) | 8286 vues

Un conducteur machine saisi le juge d’une demande tendant au paiement d’un rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ».   Lire la suite

Différence de rémunération entre salariés exerçant des fonctions identiques: possible ou pas ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/06/2011 | Réagir | 2239 vues

Un accord collectif d'entreprise ne peut introduire de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf à justifier de raisons objectives. Lire la suite

La différence de catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 1635 vues

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que l'inégalité de salaire peut reposer sur des stipulations conventionnelles ( texte de la convention collective) lorsque ces dernières ont pris en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d'exercice des fonctions, à l'évolution de carrière ou aux modalités de rémunération . Lire la suite

Egalité salariale et catégorie professionnelle

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 09/06/2011 | Réagir | 3635 vues

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de mise en oeuvre du principe “à travail égal, salaire égal” lorsque l'inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles. Lire la suite

L'atteinte au principe « travail égal/salaire égal » peut légitimer une demande de résiliation du contrat

Publié par - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 1105 vues

L'arrêt rendu par le 23 mars 2011 (n°09-70.607) casse un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence qui, tout en constatant la violation du principe travail égal/salaire égal, avait refusé d'accueillir la demande de résiliation judicaire du contrat présentée par le salarié. Lire la suite

Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2011 | Réagir | 2281 vues

Une infirmière s'est vue appliquer un certain coefficient lors de son embauche, conformément à la convention collective. Par la suite, la convention collective a été modifiée. La salariée saisit les juges. Lire la suite

Vraies/Fausses idées sur le principe "A travail égal, salaire égal"

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 7339 vues

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l'employeur de rémunérer de façon égale, les salariés qui effectuent le même travail. Savez-vous exactement ce qu'autorise et interdit ce principe ? Testez vos connaissances. Lire la suite

Accord de branche : L’automobile ne néglige pas l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2011 | 2 commentaire(s) | 4394 vues

La négociation dans les services de l'automobile, à propos de l'égalité... Lire la suite

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