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Replay septembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Par - Modifié le 02-10-2015

Replay septembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail Juritravail

Au cours du mois de septembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir. Avez-vous pris connaissance de notre Livre Blanc sur la loi Rebsamen qui est entrée en vigueur en août 2015 ? Téléchargez-le gratuitement !

Temps de déplacement = temps de travail ?

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Ce temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur et sous ses ordres, doit être rémunéré.

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Licenciement : les droits du salarié inapte

Que faire lorsque l'on est déclaré inapte par la médecine du travail ? L'employeur doit chercher à reclasser le salarié à un poste compatible avec les conclusions du médecin du travail. Néanmoins, il peut arriver que l'employeur ne trouve aucun autre poste ou que le salarié souhaite refuser les propositions de son employeur. Dans ces cas, l'employeur peut engager la procédure de licenciement. Mais, quels sont les droits du salarié licencié pour inaptitude ?

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Rupture conventionnelle : les 4 pièges à éviter

Vous êtes salarié et souhaitez quitter votre entreprise, vous envisagez de proposer à votre employeur de contracter une rupture conventionnelle. Il vous propose de rompre votre contrat de travail par le biais d'une rupture amiable, vous hésitez à accepter. Nous avons identifié pour vous les pièges à éviter lorsque vous signez une rupture conventionnelle. Ouverte à tous les CDI, la rupture conventionnelle est un des moyens de mettre fin au contrat de travail. Elle permet ainsi à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat sans passer par le licenciement ou la démission. Elle implique ainsi un consentement mutuel des deux parties au contrat.

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Harcèlement moral au travail : 12 exemples

Le harcèlement moral au travail est un fléau connu par certains employés, des hommes comme des femmes. Nous illustrons pour vous ce qu'est le harcèlement moral en vous donnant des exemples concrets de faits qui ont donné lieu à une décision de justice. Cela vous permet de l'identifier, mais aussi de ne pas le confondre avec la simple "pression aux résultats et objectifs" subie par de très nombreux salariés et qui ne relève pas du harcèlement..

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Abandon de poste : 8 points incontournables

L'abandon de poste est la situation où, le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions. Typiquement, c'est le cas lorsqu'il ne revient pas de ses congés payés ou refuse de rejoindre sa nouvelle affectation. Il s'agit donc d'une absence injustifiée qui s'éternise et bien entendu, non autorisée par l'employeur. Le salarié doit en connaître les conséquences et l'employeur doit savoir comment réagir dans une telle situation.

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Chômage et démission : incompatible ?

Que faire si au cours de l'automne 2015, vous avez envie et besoin de changements, que ce soit parce que votre emploi ne vous correspond plus, ou tout simplement parce que vous souhaitez vous réorienter vers une autre carrière ? A quoi avez-vous droit si vous démissionnez pour suivre votre conjoint muté ? Vos mois ou années de cotisation vous permettent-ils de vous adresser à Pôle emploi et de toucher l'aide au retour à l'emploi (ARE) ?

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Différé d'indemnisation chômage

Le salarié qui se retrouve au chômage ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Au délai d'attente (appelé aussi délai de carence) s'ajoutent un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat.
Par exemple, pour une fin de contrat le 28 septembre 2015, le salarié qui perçoit 21.000 euros à titre d'indemnité de rupture du contrat, alors que l'indemnité légale aurait dû être seulement de 3.000 euros, percevra ses allocations chômage qu'à partir du 11 avril 2016.

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Demander au juge de rompre le CDI

Vous ne supportez plus la situation au travail avec votre employeur mais ne pouvez pas vous permettre de vous passer des allocations chômage si vous démissionnez ? Il existe un autre moyen de rompre le lien qui vous unit à votre entreprise, sans avoir recours à une démission, en passant par un juge prud'homal. La résiliation judiciaire de votre contrat peut vous aider à vous sortir de cette situation qui vous paraît sans issue.

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