Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Blandine Chandeze 28/09/2021 - 1 commentaire - 251710 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Que ce soit pour des raisons personnelles ou des contraintes familiales, les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées. Votre employeur...

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Alexandra Marion 10/06/2020 - 57092 vues

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôts sur le revenu, pour la retraite ou encore sur les allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On...

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Alexandra Marion 04/03/2020 - 4 commentaires - 494339 vues

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial...

La preuve du travail à temps partiel pèse sur l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 09/01/2020 - 1633 vues

Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié travaille à temps partiel (Cass. Soc. 18.12.2019 : n° 18-12643).

En temps partiel, le salarié n’est pas libre de fixer ses heures de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/08/2019 - 2168 vues

Une décision récente de la Cour de Cassation me permet de faire un petit rappel sur le temps partiel et la nécessité pour l’employeur de fixer précisément les heures travaillées par le salarié dans le contrat de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-15.884, Publié au bulletin).

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail

Roger POTIN - Avocat 17/07/2019 - 752 vues

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie un contrat de travail en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application...

La rédaction vous propose :

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Les conventions de forfait inférieures à 218 jours ne sont pas du temps partiel

Virginie Langlet - Avocat 10/04/2019 - 5683 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, 131 jours en l’espèce, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°16-23800).

Le travail à temps partiel : entre contrainte et choix

Angélique Plouard - Avocat 08/01/2019 - 2404 vues

Le travail à temps partiel s’applique dans les entreprises de droit privé ainsi que les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux.

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

Rédaction Juritravail 07/12/2018 - 1828 vues

Vous relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez en savoir plus sur la mise en place des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. L'employeur a le droit d'y recourir, non sans conditions toutefois. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée…

Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

Adeline Huron - Avocat 08/05/2018 - 8463 vues

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Temps partiel : attention aux heures complémentaires effectuées par vos salariés !

Jennifer Constant - Avocat 04/05/2018 - 2958 vues

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein.

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Jérémy DUCLOS - Avocat 24/07/2017 - 3107 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?...

Salariés à temps partiel : Faîtes requalifier votre contrat en temps plein si votre employeur dépasse, même très temporairement, la durée légale du travail

Grégoire Hervet - Avocat 05/09/2016 - 2745 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-25.881, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié...

Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

Marc Le Houerou - Avocat 28/07/2016 - 4426 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent?

Attention à l’excès d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Virginie Langlet - Avocat 26/04/2016 - 2548 vues

Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas conduire un salarié à temps partiel à atteindre la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine (1).

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Alexandra Marion 14/04/2016 - 847 vues

Tout salarié à temps partiel doit bénéficier, au même titre que les salariés à temps complet, d'un contrat de travail écrit. Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée du travail, répartition des horaires de travail...tout doit être mentionné dans votre contrat. Y compris les conditions dans lesquelles vous pouvez être amené à effectuer des heures...

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

Rédaction Juritravail 29/01/2016 - 5 commentaires - 17743 vues

En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ?


Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Estelle Villain 08/10/2015 - 1205 vues

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à...

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein doit respecter la durée légale de travail

Estelle Villain 16/07/2015 - 391 vues

En tant que salarié à temps partiel, la requalification de votre contrat de travail en contrat à temps plein est possible en cas d'irrégularités, dans la limite de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée fixée par votre convention collective.