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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

En temps partiel, le salarié n’est pas libre de fixer ses heures de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 1083 vues

Une décision récente de la Cour de Cassation me permet de faire un petit rappel sur le temps partiel et la nécessité pour l’employeur de fixer précisément les heures travaillées par le salarié dans le contrat de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-15.884, Publié au bulletin). Lire la suite

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Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 320 vues

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie un contrat de travail en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Publié par Alexandra Marion le 23/05/2019 | 1 commentaire(s) | 161624 vues

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Que ce soit pour des raisons personnelles ou des contraintes familiales, les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées. Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe t-il une durée minimale de travail ? Lire la suite

Les conventions de forfait inférieures à 218 jours ne sont pas du temps partiel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 1460 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, 131 jours en l’espèce, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°16-23800). Lire la suite

Le travail à temps partiel : entre contrainte et choix

Publié par Angélique Plouard - Avocat le 08/01/2019 | Réagir | 1625 vues

Le travail à temps partiel s’applique dans les entreprises de droit privé ainsi que les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux. Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2019 | 4 commentaire(s) | 341544 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Sachez que ce mode d'organisation du temps de travail est soumis à une règlementation spécifique. Quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée ? Nous vous proposons une liste de cas permettant d'y déroger ! Téléchargez notre dossier spécial temps partiel Lire la suite

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Manuel Perez le 07/12/2018 | Réagir | 717 vues

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez en savoir plus sur la mise en place des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. L'employeur a le droit d'y recourir, non sans conditions toutefois. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée… Lire la suite

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Publié par Faustine Ménager le 13/06/2018 | Réagir | 13977 vues

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Salarié à temps plein, votre employeur vient de vous proposer de passer à temps partiel ou vous souhaitez en faire la demande. Si cette idée vous enthousiasme (plus de temps à consacrer pour les loisirs, à votre famille), vous vous demandez si cela ne présente pas des inconvénients que vous n'auriez pas anticipé et auxquels vous pourriez être confrontés, dans un futur plus ou moins proche. Ce changement de situation ne va-t-il pas avoir un impact sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? Quelles sont les conséquences sur vos indemnités chômage, en cas de licenciement ? Et le calcul de votre pension de retraite ? Nous éclaircissons ces différents points afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause ! Lire la suite

Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

Publié par Adeline Huron - Avocat le 08/05/2018 | Réagir | 6106 vues

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Lire la suite

Temps partiel : attention aux heures complémentaires effectuées par vos salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 2540 vues

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein. Lire la suite

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 19/07/2017 | Réagir | 2263 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?... Lire la suite

Salariés à temps partiel : Faîtes requalifier votre contrat en temps plein si votre employeur dépasse, même très temporairement, la durée légale du travail

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 02/09/2016 | Réagir | 2388 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-25.881, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 3907 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent? Lire la suite

Attention à l’excès d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 2152 vues

Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas conduire un salarié à temps partiel à atteindre la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine (1). Lire la suite

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2016 | Réagir | 828 vues

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Tout salarié à temps partiel doit bénéficier, au même titre que les salariés à temps complet, d'un contrat de travail écrit. Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée du travail, répartition des horaires de travail...tout doit être mentionné dans votre contrat. Y compris les conditions dans lesquelles vous pouvez être amené à effectuer des heures complémentaires. Quel est le nombre maximum d'heures autorisées ? Comment sont-elles rémunérées ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du seuil autorisé ? Voici les réponses. Lire la suite

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2016 | 5 commentaire(s) | 17337 vues

En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ? Lire la suite

Temps partiel : appréciation du dépassement de la durée contractuelle

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 2183 vues

Cass. Soc. 4 novembre 2015 n°14-16.338 Lire la suite

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Publié par Estelle Villain le 08/10/2015 | Réagir | 1143 vues

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à temps partiel s'imposent à votre employeur. A défaut de précision de votre durée de temps de travail, votre contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein ! Explications ... Lire la suite

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein doit respecter la durée légale de travail

Publié par Estelle Villain le 17/07/2015 | Réagir | 374 vues

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein doit respecter la durée légale de travail

En tant que salarié à temps partiel, la requalification de votre contrat de travail en contrat à temps plein est possible en cas d'irrégularités, dans la limite de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée fixée par votre convention collective. Lire la suite

Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 797 vues

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel. Lire la suite

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