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Actualité Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Le temps partiel est-il réellement synonyme de temps libre ?

Par - Modifié le 27-11-2013

En France, 1 salarié sur 5 travaille à temps partiel. Parmi ces salariés, 82,5% sont des femmes. Ce constat est l'occasion de faire un récapitulatif sur ce type de contrat de travail qui a évolué avec la loi de sécurisation de l'emploi.

En effet, 17,9% des français ne travaillait pas à temps complet en 2011 (1).

Selon Françoise Milewski, chercheuse à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le temps partiel complique le partage du temps consacré au travail et celui du temps libre car "lorsque les horaires sont atypiques, que l'amplitude est étendue par de multiples coupures, que l'organisation du temps est fluctuante et sans prévisibilité, les conditions de travail sont dégradées".

Pour une partie de ces salariés, le travail à temps partiel est un choix souvent motivé par la présence d'enfants dans le foyer. Néanmoins, de plus en plus de salariés le subissent. Il est parfois synonyme de précarité. En effet, les collaborateurs ayant multiplié ce genre de contrats au cours de leur carrière risquent de devenir des retraités pauvres.

Le Gouvernement a donc décidé en juin 2013, à travers la loi de sécurisation de l'emploi, de mieux encadrer le travail à temps partiel et ce, afin de lutter contre la précarité de l'emploi et le temps partiel subi mais également pour permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.

Horaire et durée du travail

Un salarié à temps partiel ne peut connaître plus d'une interruption d'activité au cours d'une même journée, ou une interruption supérieure à 2 heures, sauf si une disposition conventionnelle en dispose autrement (2).

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale hebdomadaire de travail des contrats conclus à compter de cette date est fixée à 24 heures. Celle-ci peut toutefois faire l'objet de dérogations (3).

Il est possible, sous certaines conditions et sous réserve de signer un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue au contrat (4).

L'accès au travail à temps complet

Il est donné la priorité au salarié à temps partiel d'accéder à un emploi à temps complet – et inversement – relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (5).

Majoration des heures complémentaires

Les heures qui ne dépassent pas le dixième de la durée inscrite au contrat de travail du salarié, qui jusqu'à présent n'étaient pas majorées, le sont désormais à hauteur 10% (6). Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour les contrats de travail conclus à compter de cette date. Au-delà de ce seuil, le taux de majoration, qui est de 25%, pourra être fixé par accord de branche sans toutefois être inférieur à 10% (7).

Notre dossier

Références

(1) Etude du CESE sur le travail à temps partiel du 26 novembre 2013

(2) Article L3123-16 du Code du travail

(3) Article L3123-14-3 du Code du travail

(4) Article L3123-25 du Code du travail

(5) Article L3123-8 du Code du travail

(6) Article L3123-17 du Code du travail

(7) Article L3123-19 du Code du travail

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