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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 840 vues

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel. Lire la suite

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Requalification temps plein : quelle durée du travail ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 1214 vues

Cass. Soc 3 juin 2015 n°13-21.671 Lire la suite

Si le salarié à temps partiel n’est pas informé de son rythme de travail et l’aménagement de son temps de travail, son contrat est requalifié à temps plein

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 1118 vues

Dans un arrêt en date du 12 mai 2015, n° 14-10.623, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de non-respect des dispositions légales et conventionnelles d’aménagement du temps de travail relatives à l’information du salarié à temps partiel sur la durée et l’horaire de son activité, le contrat était présumé à temps complet. Lire la suite

Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 42035 vues

L’employeur doit informer les salariés soumis au temps partiel modulé de la répartition du temps de travail sur l’année et leur remettre les plannings hebdomadaires selon des délais fixés à l’avance, à défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2015 | Réagir | 1261 vues

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Un salarié à temps partiel peut effectuer ce que l'on appelle des heures complémentaires, c'est-à-dire qu'il peut être amené à accomplir des heures au-delà de la durée du travail définie dans son contrat de travail. Mais dans quelle limite cela est-il possible ? L'employeur peut-il le faire travailler autant qu'un salarié à temps complet, fut-ce pour une durée limitée dans le temps ? Lire la suite

Heures imposées et heures choisies, pas de distrinction en matière pénale

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 07/05/2015 | Réagir | 1436 vues

Certain contrat à temps partiel prévoit une durée de travail minima par mois (ex : 8h/mois) et le salarié en effectue beaucoup plus par exemple 90h/mois. A-t il droit à une majoration des heures complémentaires effectuées? L'employeur soutient généralement qu'il s'agit d'heures choisies.  Lire la suite

Contrat de travail dit à « temps partiel choisi » et majoration des heures complémentaires

Publié par Claire-Maguelonne LEROY - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 684 vues

Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Lire la suite

Heures complémentaires portant la durée du travail à un temps plein : requalification du contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 799 vues

Aux termes de l’article L3123-17 du Code du travail, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein.   Lire la suite

Dangers de la requalification du contrat à temps partiel en temps plein

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/02/2015 | Réagir | 1212 vues

La demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein est légitime pour le salarié dès lors que les heures effectuées correspondent à un temps plein, même sur une courte période d’un mois. Lire la suite

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)

Publié par Jonathan KOCHEL - Avocat le 23/02/2015 | Réagir | 189004 vues

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein. Lire la suite

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 23/02/2015 | Réagir | 35354 vues

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Lire la suite

Requalification du contrat de travail à temps partiel lorsque le salarié travaille à temps plein

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 4361 vues

Lorsque la durée du travail du salarié à temps partiel est portée au niveau du temps plein, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein avec effet à la date du passage à temps plein (Cass. Soc. 17.12.2014 : n°13-20627). Lire la suite

Temps partiel : les heures excédant le 10ème ou le tiers de la durée contractuelle de travail sont majorées

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 1163 vues

Chacune des heures complémentaires accomplies au-delà de ces deux seuils donne lieu à une majoration de salaire de 25 % en application de l'article L3123-19 du Code du travail, ou d’au moins 10% en application d’une convention ou un accord de branche étendu. Lire la suite

Travail à temps partiel : quels types d'irrégularités peuvent entraîner une requalification à temps plein ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 29/01/2015 | Réagir | 1681 vues

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation rappelait deux des principales règles en terme de recours au temps partiel : le contrat de travail doit être écrit et la durée de travail ne doit jamais atteindre un temps plein mensuel. Lire la suite

Lorsque le contrat à temps partiel est requalifié en temps plein (Cass. soc. 17/12/2014 n°13-20627)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 503 vues

Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein Lire la suite

Temps partiel : il est requalifié dès le premier mois de travail à temps complet

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2015 | Réagir | 878 vues

Temps partiel : il est requalifié dès le premier mois de travail à temps complet

Dès qu'un salarié à temps partiel travaille 1 mois à temps plein (par le jeu des heures complémentaires), son contrat de travail est requalifié en temps complet dès ce jour et il peut réclamer le paiement de son salaire sur la base de 35 heures hebdomadaires. Lire la suite

Simplification du droit : ordonnances prévues pour les notion de jours, le portage et le temps partiel / légalisation du CDD à objet défini

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/01/2015 | Réagir | 1398 vues

Le chapitre 1 est consacré aux mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Lire la suite

Temps partiel : un projet d'ordonnance en cours

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 2261 vues

Projet d’ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des dispositions de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 en matière de temps partiel. Lire la suite

La modification du temps de travail, même partiel, nécessite l’accord du salarié.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 1285 vues

Une salariée a été engagée le 16 octobre 2000, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société Akor conseil, en qualité de formatrice en français. Lire la suite

Réduction du temps partiel : le salarié peut demander un rappel de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 2161 vues

Réduction du temps partiel : le salarié peut demander un rappel de salaire

Le salarié embauché à temps partiel peut demander un complément de rémunération à hauteur de la durée de travail mentionnée dans son contrat lorsque son employeur diminue unilatéralement le temps de travail convenu. Lire la suite

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