Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits » Actualités

Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Paru dans éco doc : les nouveautés de la rentrée

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 06/10/2014 | Réagir | 1399 vues

En matière juridique, il y a des saisons, comme dans la mode. En cette rentrée 2014, la collection automne-hiver s’illustre par des inspirations disparates ! Sont donc à remarquer, pour avoir été votées ou être sur le point de l’être, les dispositions nouvelles suivantes... Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Comment rémunérer une heure complémentaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2014 | Réagir | 3669 vues

Comment rémunérer une heure complémentaire ?

Lorsqu'un employeur demande à son salarié à temps partiel d'accomplir des heures complémentaires, cela a un impact sur la rémunération des dites heures. Quelle est la majoration à appliquer ? Lire la suite

Temps partiel : un accord pour les Gardiens Concierges

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 3789 vues

Avenant du 23 mai 2014 sur le temps partiel et l’amplitude de travail des gardiens concierges et employés d’immeubles. Lire la suite

Temps partiel : un accord pour l'hospitalisation privée (FHP)

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 3167 vues

Accord de branche du 3 juin 2014 relatif au temps de travail Lire la suite

Salariés à temps partiel : toutes les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont majorées de 25%

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/08/2014 | Réagir | 8674 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-15.954, la Cour de cassation a jugé que toutes les heures effectuées par le salarié à temps partiel au-delà de la limite d’un dixième de la durée prévue dans son contrat de travail, y compris celles excédant le tiers de cette durée en application d’un accord de branche, sont des heures complémentaires devant supporter la majoration de 25 % prévue par l’article L3123-19 du code du travail. Lire la suite

Temps partiel et majoration des heures complémentaires (et non supplémentaires)

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 08/08/2014 | Réagir | 10296 vues

Tout salarié à temps partiel a été confronté, un jour ou l’autre, à des heures effectuées au-delà de celles prévues dans leur contrat de travail. Ces heures sont appelées " heures complémentaires ". Lire la suite

Temps Partiel : Paiement des heures réalisées au delà du contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/07/2014 | 2 commentaire(s) | 11047 vues

Comment payer les heures supplémentaires ou complémentaires ? Il n’est pas rare que le salarié engagé à temps partiel effectue en réalité  bien plus d’heures que le prévoit son contrat de travail, ces heures sont dénommées heures complémentaires dans la limite de 10%. Lire la suite

Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 17932 vues

Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Lire la suite

travail à temps partiel, 24 heures minimum : c’est effectif depuis le 1er juillet 2014

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/07/2014 | 1 commentaire(s) | 23180 vues

La durée du travail de 24 heures minimum pour les contrats de travail à temps partiel s’applique bien depuis le 1er juillet 2014. Lire la suite

Le salarié qui préfèrait plaider l'existence d'un contrat à temps partiel

Publié par Cécile VILLARD - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 2039 vues

La demande de requalification d’un contrat à temps partiel en contrat en temps complet est une option pour le salarié, pas une obligation. Lire la suite

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2014 | Réagir | 7578 vues

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

L'application généralisée de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refonte de l'école, devrait avoir un impact sur l'activité professionnelle des parents ayant des jeunes enfants à charge. Lire la suite

Contrat de travail à temps partiel non écrit et présomption de temps plein : rien d'évident

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 28/05/2014 | Réagir | 6006 vues

Comment écarter la présomption d'un temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel non écrit ? Lire la suite

Attention à la durée de travail du salarié à temps partiel !

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1866 vues

Le salarié en contrat de travail à temps partiel qui dépasse la durée légale de travail sera fondé à demander la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Travail à temps partiel : la durée minimale de 24 heures s'applique à compter du 1er juillet 2014

Publié par Benjamin ROUX - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 5199 vues

Initialement suspendu du 22 janvier au 30 juin 2014, la durée minimale de travail de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel va s'appliquer à compter du 1er juillet 2014. Quelques nuances sont à noter selon la date de signature du contrat. Lire la suite

Preuve d’un travail à temps partiel : l’employeur doit impérativement démontrer la durée exacte du travail convenue

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 984 vues

Parce qu'il déroge au droit commun portant la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires, le contrat à temps partiel doit être écrit, mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (art. L3123-14 du code du travail). Lire la suite

Le travail à temps partiel sans contrat écrit n’est pas obligatoirement requalifié en contrat de travail à temps plein

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/05/2014 | Réagir | 12790 vues

En l’absence de contrat écrit pour le travail à temps partiel, il n’y a pas obligatoirement de présomption de travail à temps plein. Il est tout autant possible de requalifier en un contrat à temps partiel, mais de durée supérieure ou différente. Lire la suite

Temps partiel et absence de contrat écrit : requalification à temps complet ou régularisation du temps partiel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 1473 vues

Absence de contrat de travail écrit à temps partiel = présomption d’emploi à temps complet. Lire la suite

Temps partiel, le changement d’horaires doit être adapté au cumul d’emplois !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2014 | Réagir | 4249 vues

Temps partiel, le changement d’horaires doit être adapté au cumul d’emplois !

L'employeur qui modifie les horaires d'un salarié à temps partiel, au mépris de ses obligations professionnelles résultant de l'existence d'un contrat de travail conclu avec un autre employeur, ne respecte pas la loi. Lire la suite

Temps partiel : Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er juillet 2014 ?

Publié par Eric POULIQUEN - Avocat le 07/05/2014 | Réagir | 9243 vues

Le 1er juillet 2014, le dernier volet de la réforme du temps partiel entrera en vigueur : les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront, sauf exceptions, comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Lire la suite

Heures complémentaires, durée légale du travail et requalification en CDI à temps complet

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 03/05/2014 | Réagir | 3182 vues

La Cour de Cassation, par arrêt récent du 12 mars 2014, rappelle un principe de droit important concernant  la durée légale du travail et la requalification du contrat de travail. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Temps Partiel