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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Temps partiel sans écrit, le temps complet et le rappel de salaire ne sont pas loin

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2014 | Réagir | 3243 vues

Temps partiel sans écrit, le temps complet et le rappel de salaire ne sont pas loin

La présomption de travail à temps complet en présence d'un contrat de travail à temps partiel verbal, est forte. Une présomption simple peut suffire à mettre en difficulté l'employeur et à le faire condamner lourdement s'il n'arrive pas à réunir les éléments de preuve requis pas la loi en matière de temps partiel Lire la suite

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Salariés à temps partiel en CDD ou CDI : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 pendant un mois !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/04/2014 | Réagir | 4552 vues

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois). Cette requalification à temps plein implique que la salariée peut revendiquer un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires ou interstitielles (périodes non travaillées). Lire la suite

Temps partiel et requalification en temps plein

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 18/04/2014 | Réagir | 3777 vues

Dès lors que le nombre d'heures complémentaires effectuées porte la durée du travail, même sur une courte période, à la hauteur de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein. Lire la suite

Temps partiel : Attention à la requalification en contrat à temps complet

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 17/04/2014 | Réagir | 4426 vues

Un employeur ne saurait faire travailler un salarié à temps partiel un nombre d'heures ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale ou de la durée conventionnelle. Lire la suite

Temps partiel : demander la requalification en temps plein et un rappel de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2014 | Réagir | 7809 vues

Temps partiel : demander la requalification en temps plein et un rappel de salaire

Le salarié à temps partiel qui, même pour une courte durée, travaille au-delà de la durée légale de travail, a droit à la transformation de son contrat de travail en temps complet ainsi qu'à un rappel de salaire. Lire la suite

De l'intérêt de demander la requalification du CDI à temps partiel en CDI à temps complet

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 2391 vues

Si le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter, même pour une période limitée, la durée du travail du salarié au-delà de la durée légale, le temps partiel se transforme en temps plein. Lire la suite

Attention : La durée minimale des contrats à temps partiel devrait être répoussée au 1er juillet !

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 17/01/2014 | Réagir | 1855 vues

A l'issue d'une réunion avec les signataires de l'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, le ministère du Travail a décidé de reporter de six mois l'entrée en vigueur d'une des mesures phares de cet accord : l'interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires. Lire la suite

Salariés à temps partiel : le minimum de 24 heures hebdo attendra

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 7369 vues

La loi de sécurisation de l'emploi prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2014, tout salarié recruté à temps partiel le serait par le biais d'un contrat d'au minimum 24 heures. Le Gouvernement diffère cette application au 1er juillet 2014. Lire la suite

Durée minimimale des salariés à temps partiel à compter du 1er janvier 2014

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 2650 vues

Depuis le 1er janvier 2014, la législation en la matière est modifiée puisque la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (JO du 16 juin) a posé le principe d'une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour tous les contrats à temps partiel, en prévoyant toutefois des possibilités d'aménagement (art. L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 nouveaux du Code du travail). Lire la suite

Le temps partiel est-il réellement synonyme de temps libre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2013 | Réagir | 6562 vues

En France, 1 salarié sur 5 travaille à temps partiel. Parmi ces salariés, 82,5% sont des femmes. Ce constat est l'occasion de faire un récapitulatif sur ce type de contrat de travail qui a évolué avec la loi de sécurisation de l'emploi. Lire la suite

L'activité réduite progresse surtout chez les seniors et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2013 | Réagir | 3777 vues

L'activité réduite serait la solution privilégiée par les entreprises en période de crise pour éviter les recrutements en CDI à temps complet, afin de conserver de la souplesse dans l'organisation du travail dans la perspective d'une reprise de l'activité. Le fait que le chômage se cumul avec des revenus professionnels semble entretenir cette tendance. Lire la suite

Travail à temps partiel : les nouvelles règles établies par la loi de sécurisation de l'emploi

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/09/2013 | Réagir | 9742 vues

La loi de sécurisation de l'emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, apporte d'importantes modifications à la règlementation du travail à temps partiel. Lire la suite

Temps partiel et durée du travail : les mentions doivent être écrites!

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 2077 vues

La cour de cassation a été amenée une fois de plus à confirmer dans un arrêt du 20 juin 2013 que l'absence des mentions relatives à la durée du travail et à sa répartition fait présumer que le contrat est à temps complet. Lire la suite

Modification de la durée de travail d’un salarié à temps partiel et absence d’écrit

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3672 vues

Lorsqu'aucun avenant écrit ne mentionne la modification de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue initialement, le salarié peut demander la requalification de son temps partiel en temps complet. Lire la suite

Le temps partiel davantage encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2013 | Réagir | 7734 vues

Publiée au journal officiel du 16 juin 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi (n°2013-504) issue de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, encadre davantage le travail à temps partiel pour lutter contre la précarité de l'emploi. De nouvelles règles sont fixées par l'article 12 de la loi. Lire la suite

2 salariés sur 10 travaillent à temps partiel, subi pour 1/3 d’entre eux

Publié par Rédaction Juritravail le 14/06/2013 | Réagir | 2321 vues

Selon une étude publiée par la Dares, le nombre de salariés qui occupent un emploi à temps partiel a légèrement progressé au cours des dernières années. En 2011, ce taux s'élevait à 18,6% soit environ 2 salariés sur 10. Lire la suite

Travail à temps partiel, la Loi de Sécurisation de l'Emploi change les règles du jeu

Publié par Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat le 05/06/2013 | 2 commentaire(s) | 15224 vues

La législation sur le temps partiel est bouleversée par l'article 12 de la Loi de Sécuriation de l'Emploi. Attention, ce texte, qui a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constititunionel, ne sera définitif qu'au terme de celui-ci. Ci-après exposé le principal changement: la durée minimale hebdomadaire de travail. Lire la suite

Contrat de travail à temps partiel et absence d’écrit

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2013 | Réagir | 2954 vues

En l'absence d'écrit, lorsque le salarié demande la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein, c'est à l'employeur de prouver que le salarié avait connaissance de la durée, ainsi que de la répartition de son temps de travail. Lire la suite

Travail à temps partiel : les nouvelles règles

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 29/05/2013 | Réagir | 11509 vues

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions. Lire la suite

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 5100 vues

Le contrat de travail à temps partiel d'un salarié aide à domicile doit-il être requalifié en contrat à temps plein lorsque celui–ci se trouve dans l'impossibilité de connaître ses horaires de travail ?  Lire la suite

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