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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

La détermination de l’ancienneté du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 11541 vues

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions. Lire la suite

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Temps partiel ; pas de faute pour retards en l'absence de répartition de la durée de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 1350 vues

L'impossibilité pour le salarié de connaître son rythme de travail retire le caractère fautif du licenciement en cas de retard ou d'absences injustifiées, c'est ce qu'enseigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2013. Lire la suite

Adaptation par le Gouvernement des droits des salariés nés de la négociation

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2013 | Réagir | 3958 vues

"Renforcer la sécurité de l'emploi est le défi de notre société". Afin d'assurer cette sécurisation, les partenaires sociaux ont tenté d'articuler plusieurs objectifs : la protection et l'accompagnement des salariés, les capacités d'adaptation des entreprises et l'affirmation du dialogue social avec notamment un rôle accru des salariés.   Lire la suite

Présomption de travail à temps complet en l’absence de contrat de travail écrit

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2013 | Réagir | 4284 vues

Un salarié engagé par une société de télévision, ayant travaillé pour cette société en contrat à durée déterminée durant 6 ans, a saisi la juridiction prud'homale notamment afin de faire requalifier sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein. Lire la suite

Parution du décret relatif à la modification des rythmes scolaires

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2013 | Réagir | 4495 vues

La réforme concernant la modification des rythmes scolaires entrera en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014. Elle prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Lire la suite

Quand le temps partiel est requalifié en plein temps

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1791 vues

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l'entreprise. Lire la suite

Mention obligatoire de la durée de travail dans le contrat à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2013 | Réagir | 3085 vues

Dans cette affaire, un salarié a été embauché en contrat à durée déterminée par une société gérant une chaîne de télévision en tant que chef-opérateur du son-vidéo. Il a travaillé pour cette société dans le cadre de CDD successifs. Il demande à la juridiction prud'homale la requalification de son contrat de travail en CDI à temps complet. Lire la suite

Sécurisation de l’emploi : de nouveaux droits pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 11271 vues

Suite à plusieurs mois de négociation, l'accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés a été signé le 11 janvier 2013. Lire la suite

Conséquence du non-respect de la réglementation en matière d'interruption d'activité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 2975 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’agent d’accueil en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat indiquait que chaque journée de travail devait comporter une seule coupure d'activité n’excédant pas deux heures. Lire la suite

Requalification d’un contrat de travail et temps partiel : la charge de la preuve de la durée hebdomadaire de travail pèse sur l’employeur

Publié par durand sophie - Avocat le 04/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5725 vues

L’article L. 3124-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel est écrit et qu’il doit comporter certaines mentions, dont la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de cette durée sur les jours de la semaine ou les semaines du moi Lire la suite

REQUALIFICATION DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL EN CONTRAT A TEMPS COMPLET - Cour de cassation 30/05/2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 3286 vues

La cour retient dans cet arrêt que le salarié devait se tenir à la disposition permanente de l'employeur, d'où la requalification. Lire la suite

Comment effectuer des heures complémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 5559 vues

Vous êtes à temps partiel et vous souhaitez (ou votre employeur vous le demande) effectuer des heures complémentaires. A quelles conditions et dans quelles limites pouvez-vous effectuer ces heures complémentaires ? Lire la suite

Temps partiel et durée de travail variable

Publié par Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 16054 vues

Le contrat du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant mensuelle, prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (C. trav. art. L 3123-14). Lire la suite

Salariées à temps partiel et heures complémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2012 | Réagir | 6814 vues

Des salariées d’une société ont été licenciées pour motif économique les 13 et 27 juillet 2006, suite à la cessation d’activité de l’employeur. Ce dernier a été placé en liquidation judiciaire le 6 septembre 2006 et un mandataire liquidateur a été nommé. Lire la suite

En 2009, les femmes gagnaient 14 % de moins que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 1655 vues

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, la rémunération annuelle brute moyenne des femmes est Lire la suite

RTT et jours fériés

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 09/03/2012 | Réagir | 10153 vues

L'employeur peut-il imposer au salarié la prise de jours RTT pendant les jours fériés ? Lire la suite

Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 13147 vues

Une salariée a été engagée à temps partiel par une association le 1er juillet 1988 en tant qu’aide soignante. Lire la suite

L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 4749 vues

Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables. Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4185 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

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