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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Dépassement de la durée contractuelle : requalification en temps plein

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 4711 vues

Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle. Lire la suite

Le salarié produit des fiches horaires qu’il a établies : les heures supplémentaires lui sont payées

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 5593 vues

Un salarié à temps partiel exerçant les fonctions de clerc assermenté a saisi les juges pour obtenir un rappel de salaire aux titres d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires qu’il affirme avoir accomplies. Lire la suite

Horaires stables et réguliers : la requalification à temps complet n'est pas justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2011 | Réagir | 5674 vues

Un agent de service de nettoyage, embauché à temps partiel, a saisi le juge pour que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet. Lire la suite

Preuve des heures complémentaires accomplies : un relevé manuscrit suffit

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2011 | 2 commentaire(s) | 7304 vues

Un agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires effectuées.   Lire la suite

Le passage au temps partiel modulé nécessite l'accord du salarié déjà à temps partiel

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 18/10/2011 | Réagir | 1342 vues

La mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé , par accord collectif conclu dans le cadre de l'article L. 3122-2 du code du travail qui se traduit par une modification de la répartition du temps de travail Lire la suite

Requalification du contrat de travail à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2011 | Réagir | 6368 vues

Une assistante de vie, employée à temps partiel, a saisi le juge d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet, au motif de l'absence de mention dans son contrat de la durée et de la répartition du temps de travail. Lire la suite

Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 7142 vues

Une formatrice en anglais engagée par un contrat de travail à temps partiel saisit le juge pour faire requalifier son contrat en temps complet car il ne mentionnait ni la durée, ni la répartition du travail. Lire la suite

Contrat à temps partiel : on ne fait pas les choses à moitié !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2011 | Réagir | 2939 vues

Une employée de bureau engagée en contrat à temps partiel, saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat de travail. Lire la suite

Travailler plus...pour gagner moins

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 3 commentaire(s) | 8219 vues

Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.   Lire la suite

Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | Réagir | 3942 vues

Une blanchisseuse saisit le juge d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au motif qu'elle n'aurait pas eu de contrat de travail écrit.   Lire la suite

Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2010 | Réagir | 7502 vues

Dans une affaire, une salariée à temps partiel dans un établissement bancaire a saisit le juge d'une demande de rappel de plusieurs primes conventionnelles : prime d'expérience, prime familiale et prime de vacances. Son employeur s'oppose à cette demande, et soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles, concernant spécifiquement les salariés à temps partiel, tout élément de rémunération résultant d'un accord collectif leur est versé à hauteur d'un montant proportionnel à celui qui est dû aux salariés à temps complet.   Lire la suite

Quand l'augmentation des heures complémentaires transforme le temps partiel en temps plein

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2010 | Réagir | 3495 vues

Dans une affaire, une salariée a été engagée en tant que vendeuse, à temps partiel dans un magasin de vêtements. Son contrat prévoyait que la salariée effectuerait 22 heures par semaine. Pour pourvoir au remplacement de responsables de magasin en congé, l'employeur augmente la durée de travail de la vendeuse à temps partiel.   Lire la suite

Temps partiel : les horaires ne sont pas à la carte

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 3826 vues

La durée de travail d'une vendeuse à temps partiel avait été augmentée par son employeur pour pourvoir au remplacement de responsables en congés. La salariée saisit le juge afin de demander la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein.   Lire la suite

Le passage de temps partiel à temps complet n'est soumis à aucun formalisme

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2010 | Réagir | 9120 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis. La salariée saisit le juge estimant que son employeur n'a pas respecté sa priorité d'emploi.   Lire la suite

Travailler trop pour...perdre son boulot !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 4615 vues

Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit  le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Faites respecter votre temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 3900 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.   Lire la suite

Temps partiel et RTT

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2009 | 1 commentaire(s) | 30500 vues

Un accord collectif octroie un jour de RTT supplémentaire pour les salariés à temps complet. Des salariés à temps partiel estimant subir une inégalité de traitement saisissent le juge. Lire la suite

Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être précisée dans le contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2009 | Réagir | 9616 vues

Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail. Lire la suite

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