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Actualités Troubles de voisinage

Ce qu’il faut savoir sur les troubles anormaux de voisinage

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 15/05/2019 | Réagir | 651 vues

Comme indiqué précédemment, la loi n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a engagé une grande évolution touchant le droit de l famille, le droit pénal mais également la procédure civile. Cette législation prévoit notamment l’instauration d’une tentative de résolution amiable obligatoire pour certains litiges avant toute saisine du juge. Ces dispositions ne rentreront en application qu’au 1er janvier 2020. Mais à cette date, elles auront un impact considérable sur le contentieux de proximité en favorisant l’instauration d’un dialogue pouvant aboutir au règlement amiable du litige. Les troubles anormaux de voisinage, objet de crispations et de pesantes tensions, sont directement concernés par cette réforme. Lire la suite

Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de luminosi

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/03/2018 | Réagir | 1100 vues

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ? Lire la suite

Vue chez le voisin : quelles distances respecter et dans quels cas ?

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 15/02/2018 | Réagir | 1294 vues

Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvrant une vue directe sur son terrain, c’est aux seules conditions que celles-ci soient certes édifiées à moins d’ 1,90 mètre de la ligne de séparation des deux propriétés, mais qu’il soit également question de deux fonds contigus. Lire la suite

Le trouble anormal du voisinage en copropriété

Publié par Aurélie Montané-marijon - Avocat le 09/01/2018 | Réagir | 1388 vues

Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage? Lire la suite

Mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Publié par Céline Vila - Avocat le 20/11/2017 | 1 commentaire(s) | 9055 vues

La théorie des troubles de voisinage est bien établie et la jurisprudence affine aujourd'hui les conditions de la mise en ½uvre de l'action en trouble de voisinage. Cette mise en ½uvre comprend des piliers incontournables qui forgent la spécificité de l'action, en trouble anormal de voisinage. Lire la suite

Responsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas de trouble du voisinage

Publié par Céline Vila - Avocat le 29/09/2017 | Réagir | 1552 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2017 (Civ.3°N°16-18158 ) a rappelé que la responsabilité de l'entrepreneur du fait de troubles anormaux du voisinage, n'est pas exclusive de celle du propriétaire de l'immeuble. Lire la suite

L’ABC du trouble anormal du voisinage

Publié par Stephanie Oswald - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 7419 vues

Que faire face à un voisin qui omet toutes règles du bien vivre ensemble. Lire la suite

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 655 vues

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage : c'est ce principe qui est rappelé par cet arrêt qui juge en outre qu'un syndicat des copropriétaires peut l'invoquer contre un copropriétaire. Lire la suite

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 848 vues

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage. Lire la suite

Une autorisation de faire du bruit ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 376 vues

L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété peut autoriser l'un des copropriétaires à faire du bruit au-delà du raisonnable ... Lire la suite

Moquette, parquet, copropriété et nuisances sonores

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 269 vues

Un article sur ces question fréquentes.   Lire la suite

Le risque de chutes d'ardoises est un trouble anormal du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 219 vues

Cette décision juge que le fait que des ardoises peuvent tomber sur la propriété voisine est un trouble anormal du voisinage. Lire la suite

Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant

Publié par Marine Venin - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 565 vues

Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée. Lire la suite

Permis de construire illégal et troubles du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 199 vues

Le Conseil d'Etat juge que l'illégalité d'un permis de construire ne donne lieu à indemnisation du voisin qui en est victime que si le dommage causé est anormal, ce qui ne se déduit pas de la seule illégalité du permis lui-même. Dans le cas d'espèce il s'agissait d'un permis portant sur vingt logements locatifs à vocation sociale. Lire la suite

L'illégalité d'une construction ne constitue pas en soi un trouble anormal de voisinage

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 04/10/2016 | Réagir | 390 vues

Les voisins d’un lotissement ont obtenu devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux la condamnation du propriétaire de cet ouvrage public à les indemniser à hauteur de 124.000 ¤ en raison du trouble anormal de voisinage que leur cause sa présence. Lire la suite

Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 241 vues

Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse. En effet, les troubles anormaux du voisinage ne s'arrêtent pas aux nuisances sonores ou olfactives. Ces troubles peuvent également résulter de la végétation de votre voisin qui s'introduit chez vous. Lire la suite

La vue sur la Seine et le trouble anormal du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 215 vues

Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer un trouble anormal du voisinage. Lire la suite

Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2016 | Réagir | 979 vues

En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales. Votre propriété est séparée de celle de votre voisin par un mur, une clôture (haie, arbres...)… il y a de grandes chances pour qu'il soit question de mitoyenneté. Pour en être sûr, assurez-vous que ce mur ou cette haie répondent à toutes les conditions nécessaires, car la mitoyenneté implique quelques obligations. Lire la suite

Chevaux et troubles anormaux du voisinage

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 220 vues

Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des chevaux doit conduire à interdire l'usage de cette grange. Lire la suite

Un exemple de trouble d'ensoleillement

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 13/01/2016 | Réagir | 516 vues

Cet arrêt évoque un trouble d’ensoleillement qui conduit à la démolition de la construction voisine pour ce motif. Lire la suite

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