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Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"

Par , Avocat - Modifié le 03-10-2019

Procès du coq Maurice et protection du "patrimoine sensoriel"

Chant du coq, coassement des grenouilles, cloches de l'église ... Face à la multiplication des plaintes contre ce qui était considéré jusqu'ici comme inhérent à l'environnement rural, il est aujourd'hui question de dégager un régime protecteur de l'aspect sensoriel du patrimoine immatériel.

Ceux-ci se sont plaints du bruit d'une cloche de chapelle en plein coeur de la Lozère. Ceux-là n'ont pas supporté le bruit d'un élevage de canards voisin de leur propriété landaise. D'autres s'en sont pris au chant des grenouilles, aux cigales, à l'angélus de l'église, à une aire de jeux pour enfants, à un séchoir à grains, aux cloches de vaches, au crottin de cheval.

Le coq Maurice, aux sources de cette nouvelle tendance, a certes obtenu judiciairement le droit de poursuivre ses chants matinaux, mais pour certains, cette tolérance jurisprudentielle inquiète. Ainsi un autre gallinacé contre lequel des plaintes avaient été émises a-t-il été retrouvé mort à l'âge de neuf mois. Et encore, il est trop tôt pour parler de jurisprudence. D'autres juge ont en effet cru devoir entrer en voie de condamnation contre des vaches trop bruyantes ou encore contre un autre coq qui lui, n'a pas bénéficié d'autant de commisération qu'en a pu avoir son homologue de Saint-Pierre-d'Oléron.

Juridiquement, chacune de ces actions se fonde sur le régime des troubles anormaux de voisinage, qui se base sur une règle prétorienne ancienne et constante :

« Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Cour de cassation, 27 novembre 1844, Derosne c/ Puzin)

Ce régime autonome, qui ne se fonde pas sur un article explicite du code civil, permet d'indemniser les conséquences d'un trouble qui excède ce que l'on peut normalement attendre du voisinage. Il n'est pas nécessairement question de faute : un tel dommage peut être causé quand bien même le trouble qui en est à l'origine ne contredirait aucune disposition légale. C'est bien pour cette raison que se multiplient aujourd'hui des recours contre des situations qui ont toujours été acceptées mais que certaines oreilles estiment insupportables.

Ceci dit, il n'existe pas de règlementation spécifique venant classifier ou distinguer les différents types de nuisances en fonction de leur milieu, notamment en secteur rural. Il n'existe pas non plus de texte protecteur sur lequel des juges pourraient s'appuyer pour accueillir ou rejeter des actions en troubles de voisinage contre ce qui est censé être attendu d'un environnement rural. Les tribunaux s'appuient donc sur d'autres indices comme les règles d'urbanisme ou, dans le cas des exploitations agricoles, des règlements sanitaires départementaux. Et surtout, sur leur bon sens.

C'est au vu des dangers auxquels cette absence de textes expose les communes rurales que plusieurs personnalités politiques se sont élevées pour initier une protection de ce que l'on appelle désormais le "patrimoine sensoriel des campagnes françaises". Cette expression est notamment consacrée par une proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-à-l'Huissier.

Le texte part du constat que, d'une part, le "patrimoine rural" ne fait l'objet d'aucun encadrement et que, d'autre part, ni les sons ni les odeurs n'entrent dans la définition du patrimoine culturel immatériel défini par l’UNESCO, sur laquelle repose le code du patrimoine. En d'autres termes, la porte reste ouverte à de futures assignations en justice contre le chant des crapauds accoucheurs, l'odeur de la betterave sucrière, le fumier, le klaxon de l'estafette de boulangerie, ou encore, pourquoi pas, le son de l'alambic du bouilleur ambulant.

En attendant que ce projet prospère, l'appréciation de ce qui appartient, ou non, à l'univers normalement attendu des campagnes françaises, demeurera l'apanage des juges.

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Maître Théodore Catry

Maître Théodore Catry

Avocat au Barreau de TOURS

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