C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Chambéry à la suite du licenciement pour faute grave d’un directeur web utilisant Twitter à des fins personnelles.

Il lui était reproché un manque de loyauté à l’égard de son employeur pour avoir envoyé 1336 tweets sur une durée de 16 mois et ce, pendant ses horaires de travail.

Cependant, les juges ont considéré que, non seulement le manquement reproché au salarié n'est pas certain, l'horaire d'envoi des tweets n'étant pas établi, mais encore que le temps consacré à l'envoi des tweets correspondait en moyenne à moins de 4 minutes par jour. Par ailleurs, le salarié n’était pas soumis à des horaires de travail et ses fonctions justifiaient une connexion permanente à Internet.

 

Par Caroline Gimat

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : CA Chambéry 25-2-2016 n° 15-01264 

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