Un chauffeur en état d’ébriété a été victime d’un accident de la circulation dans le cadre de l’exécution d’une mission de livraison.

Les juges considèrent que, dès lors que cet accident est intervenu pendant le temps normal du travail, la conduite en état d’ébriété ne peut, à elle seule, autoriser à en induire la disparition du lien de subordination, et valident en conséquence la qualification d’accident du travail (Cass. soc., 17 févr. 2011, n° 09-70802).