ACTUALITÉ Salaire : hausse, réduction, avantage, rémunération fixe et variable

Un cadre peut-il être licencié pour s’être fait l’écho de « l’insatisfaction du personnel » et avoir « préconisé une augmentation des salaires » ?...par Maître Éric ROCHEBLAVE


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 08-10-2010

L'obligation de loyauté des cadres de haut niveau limite-t-elle leur liberté d'expression ?

 

L'obligation de loyauté des cadres de haut niveau limite-t-elle leur liberté d'expression ?

La Cour de cassation et la Cour d'appel de Rennes ont considéré que n'est pas fautif le fait pour un cadre dirigeant, membre du comité de direction et siégeant au conseil d'administration, d'adresser au président-directeur général de l'entreprise, un message  faisant état de l'insatisfaction du personnel à l'égard de la politique salariale de l'entreprise, en exposant les raisons, et préconisant une augmentation des salaires.

Et ce d'autant plus que ce message ne comportait aucun terme...

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