Les faits sont les suivants : une salariée est embauchée en CDD pour remplacer un salarié absent suite à un accident de trajet, mais ultérieurement, l’employeur lui fait remplacer un autre salarié parti en congé.
Estimant que l’employeur n’avait pas respecté les conditions de recours à un CDD, la salariée saisit le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de son contrat de travail en CDI.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence lui donne tort, aux motifs qu’elle n’aurait pas « occupé dans l’entreprise un emploi permanent différent du poste du salarié qu’elle remplaçait temporairement ».
Sans surprise l’arrêt est cassé. La Cour de cassation rappelle qu’un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés.
Observations :
L’entreprise qui souhaite faire remplacer plusieurs de ses salariés absents doit donc conclure autant de CDD qu’il y a de remplacements. La Cour de cassation valide semble-t-il la conclusion de CDD successifs avec un même salariés pour des remplacements différents, sous réserve des dispositions qui viennent limiter la durée ou le nombre de CDD successifs, et à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (Cass. soc. 23 juin 2010 n° 08-45.241 (n° 1314 F-D), association Asei c/ Mme B. M.).
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