Dans la mesure où votre entreprise n'est pas une banque, vous avez bien évidemment le droit de refuser de prêter de l'argent à un salarié. N'étant pas juridiquement assimilé à un acompte (rémunération d'une période de travail effectuée à une échéance anticipée) ni à une avance sur salaire (rémunération d'une période de travail non effectuée), ce prêt répond à des règles spécifiques.

Sachez-le ! La rédaction d'un contrat de prêt est obligatoire si le prêt est supérieur à 1500 euros ou si le taux est supérieur au taux légal. Quoiqu'il en soit, il est fortement conseillé de toujours  établir une convention de prêt en prenant bien soin de préciser le montant des échéances, le mode de paiement (virement, chèque), le taux d'intérêt, le sort du prêt en cas de rupture du contrat de travail.

A savoir. En cas de rupture du contrat, et si le contrat de prêt le prévoit, le solde du prêt pourra par exemple être imputé sur l'indemnité de licenciement. En cas de refus du salarié de rembourser le prêt, la compensation sur le salaire étant interdite, vous devrez saisir le Tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant du prêt.


Julien Le Texier
Avocat à la Cour - Droit social

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