Application par la Cour de Cassation de l'article L. 1132-1 du Code du travail.


La discrimination et la justification.

Un employeur peut-il exiger d’un salarié prénommé Mohamed qu’il s’appelle désormais Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ?

La réponse de la Cour de cassation ne souffre pas d’interprétation : « le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed pour celui de Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine. »

Jusqu’ici, la discrimination en raison de l’origine n’avait pas donné lieu à de nombreuses décisions.

La Cour de cassation a trouvé dans cette affaire une belle occasion pour appliquer les dispositions de l’article L. 1132-1 du Code du travail selon lesquelles « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement [], sanctionné ou licencié [] en raison de son origine », et en a profité pour attribuer la note maximale (publication au prochain rapport annuel de la Cour de cassation) à cet arrêt conçu pour faire date. Un employeur ne saurait exiger d’un salarié la francisation de son prénom.

L’analyse est identique chez le  Professeur Antoine Jeammaud pour qui, « il y a antinomie certaine entre discrimination et justification. La règle de non discrimination vise des critères (nationalité, opinions politiques, origine). Dès  lorsque l’un de ces critères apparaît dans le processus décisionnel, la décision constitue une discrimination »