Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision '48SI' du Ministre de l'intérieur.
Comme de nombreuses professions (taxi, chauffeur-routier, etc), Madame ADD a découvert au moment du renouvellement de sa carte professionnelle que son permis de conduire était annulé : catastrophe !
Le cabinet de Maître Olivier Descamps a immédiatement saisi le Tribunal administratif de Paris d'un recours en annulation dirigé contre la décision d'annulation du permis de conduire de cette cliente, et a introduit une requête en référé-suspension afin de tenter d'obtenir pour sa cliente le droit de conduire de nouveau et de façon immédiate en toute légalité.
Après avoir procédé à une remarquable analyse et synthèse du dossier de Madame ADD, la Présidente du Tribunal administratif de Paris a été convaincue par les pièces qui lui ont été remises, et les observations de Maître Olivier Descamps de ce que d'une part la situation de Madame ADD était urgente et que de surcroît elle disposait de moyens sérieux pour contester au fond la décision '48SI' du Ministre.
Résultat, la décision du Ministre a été suspendue et Madame ADD peut de nouveau conduire et exercer son métier de monitrice d'auto-école.
Comme de nombreuses professions (taxi, chauffeur-routier, etc), Madame ADD a découvert au moment du renouvellement de sa carte professionnelle que son permis de conduire était annulé : catastrophe !
Le cabinet de Maître Olivier Descamps a immédiatement saisi le Tribunal administratif de Paris d'un recours en annulation dirigé contre la décision d'annulation du permis de conduire de cette cliente, et a introduit une requête en référé-suspension afin de tenter d'obtenir pour sa cliente le droit de conduire de nouveau et de façon immédiate en toute légalité.
Après avoir procédé à une remarquable analyse et synthèse du dossier de Madame ADD, la Présidente du Tribunal administratif de Paris a été convaincue par les pièces qui lui ont été remises, et les observations de Maître Olivier Descamps de ce que d'une part la situation de Madame ADD était urgente et que de surcroît elle disposait de moyens sérieux pour contester au fond la décision '48SI' du Ministre.
Résultat, la décision du Ministre a été suspendue et Madame ADD peut de nouveau conduire et exercer son métier de monitrice d'auto-école.
Billet de (mauvaise) humeur
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].