La réponse est non.
La responsabilité pécuniaire du salarié vis-à-vis de son employeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde. (Cass. soc. 20 avril 2005, n°03-40.069).
Cela signifie que le salarié ne doit réparation du préjudice qu’il cause à son employeur dans le cadre de la mauvaise exécution de son contrat de travail, que si ce préjudice est consécutif à une faute d’une particulière gravité qui caractérise la volonté du salarié de nuire à son employeur.
Un bris de matériel non volontaire par le salarié ne répond pas à la définition de la faute lourde.
L’employeur ne pourra donc pas, dans cette hypothèse, lui demander de rembourser le prix de la réparation ou du remplacement du matériel détérioré.
Question Avocat | Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner
588 vues · 30/11/-0001
Un salarié a cassé du matériel par accident. Puis-je lui demander de rembourser ?


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