Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif.

Cette notion de travail effectif exclut les périodes où l’exécution du contrat de travail a été suspendue (ex : arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel….).

Cela signifie, qu’en principe, les périodes où le salarié est absent ne sont pas prises en compte dans le calcul du droit à congés.

Toutefois il convient d’être très vigilant car :

• la loi assimile certaines périodes de suspension du contrat à du temps de travail effectif.

Ex : un arrêt de travail pour accident du travail est assimilé à du temps de travail dans la limite de 1 an.

Concrètement, le salarié absent pendant un an pour accident du travail acquiert ses droits à congés payés normalement.

• la convention collective assimile aussi parfois les périodes d’absence du salarié à des périodes de travail effectif.

Il s’agit le plus souvent des périodes d’absence pour maladie.

Dans tous les cas d’absence, il est donc impératif de consulter les textes conventionnels applicables souvent beaucoup plus favorables au salarié que les seuls textes de lois.