Il a été récemment jugé que l'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie prive l'assuré de ses indemnités journalières et cela alors même que le médecin a autorisé les sorties (Cass. Civ. 2ème, 9 décembre 2010, 3 arrêts).

En l'espèce, les salariés n'étaient pas en accident du travail mais l'un avait participé à une compétition sportive, l'autre exercé son mandat de représentant du personnel.

 

Cela étant, cette solution retenue par la Cour de cassation ne devrait pas différer en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.

 

Quant à l'activité exercée, dès lors que le médecin considère que le salarié n'est pas en état de travailler, sa santé ne devrait pas lui permettre de suivre une formation.

 

Aussi, si un salarié en accident du travail souhaite utiliser ses heures de DIF pendant son arrêt, le risque est double:

 

 

pour le salarié, de subir la suppression de ses indemnités journalières,

pour l'employeur d'avoir accordé l'utilisation du DIF pendant cet arrêt, en infraction avec les dispositions applicables en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

 

 

Aussi, pour que le salarié puisse utiliser ses heures de DIF, il me semble plus raisonnable d'organiser une visite auprès du médecin du travail qui pourra décider de l'aptitude du salarié à suivre une formation.

 

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