L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité très importante envers ses salariés.
Cela signifie, d’une part, qu’il doit tout mettre en œuvre pour assurer leur sécurité, et d’autre part, qu’il doit leur fournir de bonnes conditions de travail.
L’employeur sera reconnu comme étant responsable des agissements de harcèlement commis dans son entreprise par ses salariés.
Dans l’hypothèse de menaces proférées entre salariés, il convient dans un premier temps d’entendre chacun des salariés séparément, puis d’organiser une réunion tri- partite (les deux protagonistes et l’employeur ou le DRH).
A l’issue de cette procédure, il est opportun d’écrire à chaque salarié pour faire un récapitulatif de la situation.
Il est également impératif d’expliquer en quoi votre organisation de travail vous empêche de les faire travailler différemment.
L’objectif premier est de ne pas rester immobile car la lutte contre le harcèlement moral participe à l’exigence de protection de la santé mentale du salarié (article L .4121-1 du Code du travail).
Si la réalité des menaces est avérée, il faut envisager de sanctionner disciplinairement l’auteur des menaces.
Question Avocat | Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?
146 vues · 30/11/-0001
Un salarié m'a adressé une lettre recommandée m'informant des menaces qu'il reçoit de la part de son collègue. Je continue de les faire travailler ensemble. Puis-je faire valoir ce point si le salarié décidait de me poursuivre ?


Ces articles pourraient vous intéresser
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/08/2022 • 547 vues
Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager.
Par Jérémy DUCLOS le 02/08/2022 • 548 vues
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est...
Par L'équipe Juritravail le 27/07/2022 • 182777 vues
Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en sa...
Par Alexandra Marion le 17/05/2022 • 1023513 vues
Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique ...
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].