BRÈVE Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Une cession en cours de négociation redoutée


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 03-12-2013

Les syndicats s'interrogent sur le devenir des salariés de la Redoute concerné par le projet de cession en cours de discussion.

Eric Courteille, le directeur financier de sa maison-mère Redcats et la PDG de La Redoute, Nathalie Balla ont présenté aux syndicats, lundi 2 décembre 2013, leur propre projet de reprise.

Inquiets par ce projet, les syndicats demandent des garanties contre les licenciements des salariés.
Pour l'instant, les détails de l'offre de reprise restent inconnus, les discussions sont en cours avec 3 potentiels repreneurs.

La motivation d'un tel projet trouverait sa source dans la volonté du groupe Kering souhaitant se détacher de la Redoute afin de se recentrer sur le luxe.

Le 29 octobre 2013, l'annonce de la menace de quelques 700 emplois était venue troubler la tranquillité des travailleurs concernés.

Selon Fabrice Peeters, délégué CGT, les conditions de la négociation et le choix d'un des repreneurs ne laissent rien présager de bon : "c'est un plan de la dernière chance pour Kering, il faut trouver un repreneur avant le 31 décembre, vite vite vite. (…) Sincèrement, je pense que c'est la pire des solutions. (...) Mme Balla n'a pas la puissance financière d'un grand groupe comme Kering".

D'un point de vue divergeant, la CFDT, représentée par Jean-Claude Blanquart, se veut plus rassurante quant au choix du repreneur qui pourrait s'orienter vers Mme Balla : "d'après ce qu'on a pu comprendre, en termes de restructuration, le plan que Mme Balla proposerait serait moins dramatique, plus responsable socialement".


"Info-plus" Consultation du comité d'entreprise en cas de cession

Le Comité d'entreprise doit être consulté sur tout projet ayant une incidence sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (article L2323-6 du Code du travail).

Il va de soi qu'en cas de projet important concernant l'entreprise tel qu'une fusion, une cession, une scission, une modification importantes des structures de production, le comité d'entreprise doit être informé et consulté (article L2323-19 du Code du travail).

S'il ne s'estime pas suffisamment informé sur un projet important, le comité d'entreprise peut recourir à un expert afin d'être mieux éclairé et de rendre un avis en connaissance de cause (article L2325-42 du Code du travail).

Source : Le parisien, le 2 décembre 2013 

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