Le licenciement de la salariée enceinte avant, pendant et 4 semaines après son congé de maternité est strictement interdit.

Ce licenciement sera donc nul et la salariée réintégrée dans l'entreprise.

Si l'employeur persiste (ou si la salariée opte pour une indemnisation plutôt qu’à la réintégration), il peut être condamné à verser les sommes suivantes :

- Les salaires non perçus par la salariée du fait du licenciement,

- Les indemnités de préavis et de licenciement,

- Une indemnité minimum de 6 mois de salaires.

Il est important cependant que l'employeur soit informé de la grossesse et que la salariée puisse prouver la connaissance de son état par l'employeur.

Si l'employeur souhaite maintenir sa décision de licencier la salariée, il devra engager une nouvelle procédure après les 4 semaines qui suivent la fin du congé de maternité.

Mais Le licenciement d’une salariée enceinte est autorisé dans deux  cas:

- Pour faute grave non liée à la grossesse

- Impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse:

(art L.1225-4, al.2 du Code du travail).

Le motif économique, en lui-même, ne constitue pas une impossibilité de maintenir le contrat de travail.

En revanche, selon la jurisprudence, la suppression de l'emploi suite à une réorganisation des services, la fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques, une réduction générale du personnel, le refus du changement des conditions de travail sont des motifs rendant impossibles le maintien du contrat de travail de la salariée enceinte ou en congé de maternité.

L'employeur peut engager la procédure de licenciement pendant la grossesse ou le congé de maternité.

Mais il ne pourra informer la salariée de son licenciement qu'après la fin des 4 semaines de protection qui suivent l'expiration du congé de maternité.

(le licenciement, après la fin de la période de protection, peut encore être annulé. )

Ainsi, la Cour de cassation a décidé le 15 septembre 2010 que la preuve de la nullité peut être recherchée dans une mesure préparatoire au licenciement, même si la procédure de licenciement est engagée après la fin de la période de protection de 4 semaines.