BRÈVE Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 16-04-2014

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

L'inquiétude de la Fédération CGT des tabacs s'est avérée fondée. La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) a en effet annoncé la fermeture de son usine de Nantes et la suppression de 502 postes.

 

L'inquiétude était née à la suite du communiqué de la fédération CGT des tabacs, qui avait expliqué, le 25 mars, que la maison mère britannique préparait un plan de restructuration de sa filiale française qui devait toucher 350 salariés sur 1190, soit près d'un tiers des effectifs.

C'est désormais officiel : la SEITA  a annoncé aux représentants des salariés mardi matin son projet de fermer son usine de Nantes, suite à des difficultés.

Au total, 502 postes seront supprimés en France, et notamment à Bergerac.

D'après la CGT, l'argument de la baisse des ventes de tabac en France ou celui du succès de la cigarette électronique ne justifie en rien cette restructuration. Cette dernière semble plutôt s'inscrire dans la stratégie financière d'Impérial Tobacco qui a lancé un plan global d'économie de 385 millions d'euros d'ici à 2018.

"Info-plus" : le comité d'entreprise européen

Dans les entreprises à dimension communautaire ou mondiale, un comité d'entreprise européen peut être mis en place.

Ainsi, un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation doit être institué dans les entreprises ou groupes d'entreprises de dimension communautaire, afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen (article L2341-4 du Code du travail).

La compétence du comité d'entreprise européen porte sur les questions transnationales. Sont considérées comme telles les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise ou du groupe d'entreprise de dimension communautaire ou au moins deux entreprises ou établissements de l'entreprise ou du groupe situés dans deux États membres (article L2341-8 du Code du travail).

Référence : Le Monde, le 14 avril 2014 et Le Figaro, le 15 avril 2014

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