Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Démembrement du droit de propriété » Usufruit & nue-propriété » Actualités

Actualités Usufruit & nue-propriété

Droit d'usage et d'habitation ou usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 852 vues

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Lire la suite

Usufruit : travaux et réparations sur le bien qui paye ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 844 vues

Question récurrente : en matière d'usufruit et de nu-propriété qui doit payer les frais de réparations, charges et d'entretien ? Lire la suite

Valeur de l'usufruit et calcul

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 957 vues

Que vaut l'usufruit ? Est il avantageux ? Calcul et Méthodes Lire la suite

Se réserver l'usufruit après avoir donné : une façon de se protéger jusqu'au décès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 969 vues

Le droit peut être démembré c'est-à-dire divisé en nu-propriété ( droit de disposer de la chose) et usufruit ( droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation.) Concrètement, cela signifie qu’une personne pourra habiter le bien, mais aussi pourra en percevoir les fruits, revenus, intérêts. Le démembrement de ce droit peut être cédé ou donné. C’est ainsi que souvent un donateur donnera son bien avec une réserve d’usufruit. Lire la suite

Usufruit ou usage et habitation ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 1021 vues

Le propriétaire d'un droit démembré peut transmettre ou vendre son droit réel sur le bien ! Lire la suite

Le sort du prix de vente d'un bien démembré

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 979 vues

En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix. Comment la répartition peut t-elle s'envisager ? Lire la suite

La valeur de l'usufruit comme droit démenbré de la propriété

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 689 vues

L’ article 544 du code civil dispose: La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ce droit comporte 3 prérogatives : - L’usage, le droit d’utiliser la chose, ou usus - Le droit de bénéficier des revenus de la chose, d’en percevoir les fruits ou fructus, - Le droit de la céder, de la donner, de l’hypothéquer ou abusus. Quelle en est la valeur ? Lire la suite

1ERE CIV,5 DECEMBRE 2012: LE PRET DE QUASI-USUFRUIT OBLIGE LES HERITIERS

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1841 vues

Le 5 décembre 2012, la première chambre civile au visa des articles 587 et 1122 du code civil N° de pourvoi: 11-24758 a jugé qu' un prêt accordé par un défunt quasi-usufruitier est opposable à ses héritiers, ayants cause universels, quand bien même ce prêt a porté sur des sommes d'argent dont la défunte n'avait que le quasi-usufruit et non la propriété. Lire la suite

Usufruit, apport en société et congé donné au locataire

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 1129 vues

Le congé donné par un usufruitier qui a apporté son droit d'usufruit à une société civile immobilière n'est pas valable car c'est la société qui doit le donner : Lire la suite

Référé liberté, octroi de la force publique et propriété privée

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 2075 vues

Dans ce cas le juge était fondé à rejeter la demande faire devant lui :... Lire la suite

Propriété d’un bien immobilier démembré : charge des travaux entre usufruitiers et nu-propriétaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 1448 vues

Le 12 juin 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que... Lire la suite

Donner avec réserve d'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 1360 vues

Quels avantages y a t-il à donner avec une réserve d'usufruit ? Lire la suite

DROIT IMMOBILIER - Le cabinet d'avocats Cazamajour vous informe : l'usage de la chose louée en bon père de famille n'inclut aucune obligation de sécurité

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 23/04/2012 | Réagir | 1555 vues

L’obligation générale faite au preneur par l’article 1728 du code civil d’user de la chose louée en bon père de famille ne constitue pas une obligation de sécurité ou de prudence au sens de l’article 322-5 du code pénal. Lire la suite

Les effets juridiques des donations faites avec réserve d’usufruit lors de la succession du donateur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1419 vues

Le 28 septembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, à l’occasion d’une donation avec réserve d’usufruit effectuée par un père à l’un de ses deux fils, que la valeur à prendre en compte est celle de la pleine propriété du bien, Lire la suite

Pourquoi donner avec réserve d'usufruit ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1229 vues

Donner avec réserve d'usufruit, n'est pas donner l'usufruit. Quel est l'avantage pour le donateur de donner avec une réserve d'usufruit? Lire la suite

Sort des donations avec réserve d'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1267 vues

Quel est le sort de la valeur de la donation avec réserve d'usufruit à rapporter au décès du donateur ? Lire la suite

Valeur d’une donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit lors d’un partage successoral

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1315 vues

Le 28 septembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que lors d’un partage successoral, la valeur à prendre en compte pour une donation en nue-propriété, avec réserve d'usufruit au profit du donateur, Lire la suite

C'est combien un usufruit ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 1503 vues

Les clients ont coutume de nous demander quelle est la valeur de l'usufruit, ce droit de propriété démembré qui confère l'usage et la jouissance d'un bien, sans pouvoir le céder ? Une analyse s'impose. Lire la suite

Nu-propriétaire: Une position confortable au regard des travaux à réaliser.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1671 vues

Le démembrement du droit de propriété ( usufruit + nu propriété) peut résulter d'une vente, d'un testament ou d'une, donation ... Lire la suite

Revenus fonciers de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 2453 vues

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Il pourra transmettre  ou vendre son droit réel d'usufruit (usage, jouissance du logement, perception des fruits) ou sa nue-propriété. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Usufruit & nue-propriété