Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Usurpation de plaques d'immatriculation » Actualités

Actualités Usurpation de plaques d'immatriculation

Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 19/04/2021 | Réagir | 197 vues

Cette ordonnance permet notamment l’ouverture de l’accès aux données des véhicules permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours. Lire la suite

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 06/04/2021 | Réagir | 195 vues

Pour conduire sur la voie publique il est obligatoire d'être titulaire du code de la route ainsi que du permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante, à défaut, vous encourez de lourdes sanctions.   Lire la suite

La conduite et la prise de stupéfiant : la règle de l'intolérance

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 09/03/2021 | Réagir | 82 vues

L'usage de produits stupéfiants est interdit en France, l'Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu'il résulte d'un test sanguin, prélèvement salivaire ou urinaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quels sont les risques ?  Lire la suite

Contester la suspension de son permis de conduire

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 16/02/2021 | Réagir | 147 vues

Parmi les différentes sanctions pouvant être prononcées à l’égard d’un conducteur coupable d’infractions routières, plusieurs affectent la détention du permis de conduire, voire l'existence même de l'autorisation de conduire, c’est le cas par exemple de la suspension du permis de conduire. Lire la suite

Comment contester un avis de contravention au Code de la route ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 16/02/2021 | Réagir | 178 vues

Lesdits articles indiquent la procédure à suivre pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée. Lire la suite

Contrôle d'alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 16/02/2021 | Réagir | 43 vues

Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs. Lire la suite

Stationnement payant : Il n’est plus obligatoire de payer l’amende avant de la contester

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/09/2020 | Réagir | 392 vues

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était obligatoire de régler l’amende avant de pouvoir la contester. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, dans sa décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020. Lire la suite

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Publié par Alice Lachaise le 04/06/2020 | Réagir | 1135 vues

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire Lire la suite

Nullité de la consultation du fichier ADOC pour le délit de violations réitérées du confinement

Publié par Paul David - Avocat le 25/04/2020 | Réagir | 432 vues

Un Montpelliérain était poursuivi le 24 avril 2020 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour le délit de violations réitérées du confinement ainsi que des délits routiers. Lire la suite

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 461 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits ! Lire la suite

Alcool au volant : comment se défendre

Publié par Didier Reins - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 630 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences. Lire la suite

Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 588 vues

Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive. Lire la suite

Les préjudices après un accident de la route

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 334 vues

Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route Lire la suite

Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 367 vues

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ? Lire la suite

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 180 vues

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes. Lire la suite

RGPD et collecte d’informations liées aux pertes de points de permis de conduire de collaborateurs, conducteurs de véhicules de fonction ou de service

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 2097 vues

Nous allons étudier la question du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route. Lire la suite

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 15/08/2019 | Réagir | 1169 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 419 vues

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard. Lire la suite

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 323 vues

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ? Lire la suite

Réglementation des trottinettes électriques

Publié par Pauline Righini - Avocat le 19/07/2019 | Réagir | 427 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 28 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement