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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » Les moyens des délégués du personnel » L'utilisation des heures de délégation » Actualités

Actualités L'utilisation des heures de délégation

Représentant du personnel : comment est rémunéré votre temps de délégation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2013 | Réagir | 3494 vues

En tant que représentants du personnel, vous bénéficiez, afin de mener à bien vos missions représentatives, d'un crédit d'heures de délégation. Toutefois, vous ne savez pas comment celles-ci vous sont rémunérées. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Lire la suite

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Heures de délégation et contestation

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 4393 vues

  A quel moment les heures de délégation effectuées en dehors de l'horaire normal par un représentant du personnel peuvent-elles être contestées par l'employeur ? Lire la suite

Les heures de délégation des délégués du personnel

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 01/09/2013 | Réagir | 12769 vues

Les heures de délégation, appelées parfois «crédit d’heures», correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail. Lire la suite

Le salarié doit-il payer les amendes et pv pris avec le véhicule professionnel ?

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 9044 vues

Le salarié n'est pas toujours tenu de payer les amendes prises avec le véhicule professionnel en cas d'excès de vitesse ou défaut de respect de la règlementation du stationnement. Lire la suite

Rémunération du temps de trajet des délégués du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2013 | Réagir | 5075 vues

Le temps de trajet pour se rendre en réunion des délégués du personnel doit-il être rémunéré ? Lire la suite

Un délégué du personnel suppléant ne peut être désigné comme RSS

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 3883 vues

Seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné en qualité de représentant de la section syndicale. Lire la suite

Paiement des heures de délégation au moyen d'une prime d'absence

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 2898 vues

Deux salariés exerçant des mandats de représentants du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaire correspondant au paiement du reliquat restant dû au titre de leurs heures de délégation. Lire la suite

Rémunération des heures de délégation pour les représentants du personnel

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 2892 vues

Il est de principe que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission, de sorte que l'employeur doit payer les heures de délégation comme toute heure de travail effectif ordinaire, ce qui résulte très expressément des dispositions de l'article L. 2143-17 du code du travail. Lire la suite

utilisation des heures de délégation = pas de perte des primes de déplacement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/01/2013 | Réagir | 2111 vues

L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le salarié protégé. Cela concerne le salaire de base mais également les compléments de salaire telles que les primes. Lire la suite

Compensation des heures de délégation prises en dehors des horaires de travail

Publié par durand sophie - Avocat le 26/10/2012 | Réagir | 8201 vues

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, par un arrêt en date du 9 octobre 2012 n°2106, s’est prononcée sur l’éventuelle compensation par des jours de repos, des heures de délégation prises en dehors des horaires de travail. Lire la suite

La compensation en repos des heures de délégation prises en dehors de l’horaire de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 5535 vues

Un salarié engagé en tant que veilleur de nuit et titulaire de plusieurs mandats représentatifs a saisi le juge des référés afin d'obtenir que le régime du repos compensateur de remplacement mis en place dans son entreprise ne soit pas applicable aux heures de délégation qu'il réalise en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, et obtenir un rappel de salaire. Lire la suite

Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 6688 vues

Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007. Lire la suite

Le mot de la semaine : Les Heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2011 | Réagir | 6096 vues

En droit du travail, les heures de délégation sont les heures accordées aux salariés bénéficiant... Lire la suite

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