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Actualités Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence

De plus en plus d’entreprises gèlent les salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 3195 vues

En 2012, le gel des salaires a atteint un niveau deux fois supérieurs aux anticipations des entreprises. Ainsi, 5% des entreprises ont choisi de ne pas augmenter les salaires de leur cadre supérieurs, ce qui est nettement plus important que ce qui était attendu, 8% ont gelé les salaires des cadres dirigeants et 6% pour les ouvriers. Lire la suite

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Sort du véhicule de fonction pendant le préavis dispensé d’exécution

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 18/09/2012 | 5 commentaire(s) | 6023 vues

Les règles sont différentes selon les modalités autorisées d’usage du véhicule : Lire la suite

Dirigeants contester les PV de vos salariés : notre solution

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 4064 vues

NOUVEAUTE : LE FORFAIT SPECIAL DIRIGEANTs DE SOCIETE Le cabinet spécialiste en droit pénal routier propose aux dirigeants de société un forfait annuel pour contester l’ensemble des procès-verbaux générés par les véhicules de société.  Lire la suite

Dispense de préavis : le salarié conserve le véhicule mis à sa disposition

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 2451 vues

Dispense de préavis : le salarié conserve le véhicule mis à sa disposition Lire la suite

Le sort du véhicule de fonction du salarié pendant le préavis

Publié par Rodolphe Huber - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 7304 vues

Il est assez fréquent que l'entreprise fournisse un véhicule de fonction à son salarié en complément de sa rémunération. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur le sort de cet avantage pendant le préavis en cas de rupture du contrat. Lire la suite

Permis de conduire : l'achat de points sur internet une fausse bonne idée.

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 3462 vues

Les précieux points s'achètent et se revendent allègrement sur la toile. Lire la suite

Imposition sur le revenu des avantages en nature : règles applicables pour 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 6925 vues

Les avantages en nature se définissent par la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ils sont imposables sur le revenu au même titre que la rémunération, mais il faut pour cela les évaluer. Lire la suite

Le maire peut-il interdire le stationnement de véhicules de location sur la voie publique ?

Publié par André ICARD - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 1242 vues

OUI: bien qu'il n'existe aucune disposition spécifique applicable aux sociétés de location de véhicules, le droit actuellement en vigueur, donc applicable à l'ensemble des automobilistes , Lire la suite

Perte du permis de conduire et licenciement

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 05/12/2011 | 2 commentaire(s) | 6320 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire suite à une infraction routière durant mon week-end, quelles conséquences pour mon travail ? Lire la suite

Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 36666 vues

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d’une société. Lire la suite

Suspension du permis de conduire et faute disciplinaire

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 8999 vues

Le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l’exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. Lire la suite

Etat de restitution d’un véhicule de fonction au terme du contrat de travail

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 8031 vues

La Cour de cassation s’est prononcée sur une question récurrente lors des ruptures des contrats de travail. Lire la suite

Je suis chauffeur routier. Mon employeur a-t-il le droit de me demander un justificatif du nombre de points dont je dispose ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 7871 vues

La Cour de cassation considère que le salarié dont l'activité principale consiste à conduire un véhicule Lire la suite

Modifier la prise en charge des frais de déplacement… modifie le contrat de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 9375 vues

Un inspecteur des ventes a saisit les juges pour non-respect de la clause prévoyant le versement d'une indemnité en compensation de l'utilisation, à des fins professionnelles, de son véhicule personnel. Lire la suite

Le véhicule ainsi que le logement de fonction ...

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 2704 vues

Le véhicule ainsi que le logement de fonction ... Lire la suite

Impossibilité pour l'employeur de remplacer l'indemnité kilométrique par une voiture de société sans l'accord du salarié.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 3170 vues

Voilà une décision qui va intéresser de nombreux salariés qui perçoivent des indemnités kilométriques en compensation de l'utilisation de leur véhicule personnelle. Lire la suite

Pas de faute grave quand les excès de vitesse du chauffeur sont rares

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 4247 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids lourds a été licencié pour faute grave en raison d'un excès de vitesse et d'une surcharge du véhicule qu'il conduisait. Le salarié saisit les juges.   Lire la suite

Même par avenant, vous n’avez pas à supporter les frais de remise en état d’un véhicule de fonction

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 4211 vues

Un technicien de maintenance biomédicale a démissionné puis saisit le juge pour contester son solde de tout compte. Le salarié soutenait qu'il n'avait pas à supporter le coût de la remise en état du véhicule de fonction. Lire la suite

Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l'employeur évince la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2011 | Réagir | 12564 vues

Un assistant du service informatique est licencié pour faute grave pour avoir utilisé le téléphone et le véhicule de la société à des fins personnelles. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

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