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Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Internet » Vendre sur Internet » Actualités

Actualités Vendre sur Internet

Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 820 vues

Depuis notamment la loi n°2011-302 du 22 mars 2011, le Code des postes et des communications électroniques comprend une partie entière relative aux communications électroniques Lire la suite

Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1045 vues

Il est fréquent que des personnes enregistrent un nom de domaine sur lequel elles n'ont pas de droit ou refusent de le transférer à son ayant droit. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel il existe des recours et des moyens d’action. Lire la suite

Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif au contestation des noms de domaine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1088 vues

Le règlement intérieur de l'AFNIC approuvé par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du 21 octobre 2011, publié au journal officiel le 3 novembre 2011, Lire la suite

Interdiction des fournisseurs de restreindre la distribution de leurs produits sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 1363 vues

Le 13 octobre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après dénommée CJUE) à jugé que l’interdiction de vendre sur Internet faite par les fournisseurs à leurs distributeurs constitue une restriction illicite de la concurrence (Affaire Pierre Fabre, C?439/09). Lire la suite

Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/10/2011 | Réagir | 1553 vues

Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes Lire la suite

Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1354 vues

Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété. Lire la suite

La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 02/06/2011 | Réagir | 1623 vues

Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ... Lire la suite

Cybercommerce: comment rédiger des conditions générales de vente pour votre site internet.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 30/05/2011 | Réagir | 3778 vues

Vous avez un site internet et vous exercez votre activité dans un état membre. Par ce site internet, vous souhaitez vendre des produits ou des prestations de service. Attention, la vente est entourée de règles protectrices de l'internaute consommateur. ... Lire la suite

Les ventes aux enchères d'oeuvres d'art et le problème de la qualification des plateformes de vente en ligne

Publié par Charles MOREL - Avocat le 06/05/2011 | Réagir | 1836 vues

Depuis quelques années, une prolifération d'offres et d' « applications » de vente d'art en ligne, plus ou moins sérieuses, est constatée sur la Toile. Lire la suite

Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2877 vues

Internet suscite de plus en plus de défiance chez les Français. Avec la montée en puissance du e-commerce, des forums et des messageries électroniques, les consommateurs sont de plus en plus ciblés par les annonceurs. La protection des données personnelles constitue une problématique au cœur de la confiance et du développement des usages de l’informatique et de l'internet. Lire la suite

Loi du 22 mars 2011 modifiant la réglementation de l’attribution des noms de domaine sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 2068 vues

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques modifie la réglementation relative aux noms de domaine (JO 23 mars 2011, p. 5186) Lire la suite

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1517 vues

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay. Lire la suite

Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 3274 vues

Dans un arrêt du 25 novembre 2010... Lire la suite

Pas de droit de rétractation pour certaines prestations de services par voie électronique

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3256 vues

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de service de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité donnée. Lire la suite

La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1395 vues

Il est dorénavant interdit de revendre sur Internet des billets de concert, de spectacles, de représentations sportives, etc ... afin de réaliser des bénéfices. Lire la suite

Les obligations des sites comparateurs de prix

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1561 vues

Dans un arrêt en date du 21 octobre 2010 (signalé par le site pc-inpact.com ), la Cour d'Appel de Dijon s'est prononcée sur la licéité des sites comparateurs de prix. Lire la suite

Sites Internet : Obligation jurisprudentielle d'installer un filtrage du contenu illicite

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 1736 vues

C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ». Lire la suite

Protection du nom de domaine

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1714 vues

Nul n'est fautif d'utiliser un nom de domaine dépourvu de distinctivité ... Lire la suite

E-Tourisme : Attention aux faux avis de vacanciers sur le Net !

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/01/2011 | Réagir | 4115 vues

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile. Lire la suite

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