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Actualités Vendre sur Internet

La protection juridique des bases de données illustrée par les dernières jurisprudences ... Par Me Bénédicte Deleporte

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 2522 vues

Les bases de données sont protégées juridiquement et sauf exception, l'extraction de contenus, même librement accessibles, sur internet par exemple, Lire la suite

La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2010 | Réagir | 5975 vues

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion. Lire la suite

Ventes liées... Par Me Blandine Poidevin

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2009 | Réagir | 1287 vues

Avec le commerce électronique, la vente liée se retrouve souvent évoquée devant les tribunaux. Lire la suite

Responsabilité de plein droit : contentieux des FAI et agences de voyages sur internet... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2009 | Réagir | 1558 vues

L'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. Lire la suite

Liquidation judiciaire et e-commerce... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2962 vues

Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire. Lire la suite

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