ARTICLE AVOCAT Contrat de Vente et CGV

Vente Automobile: obligation de conseil du vendeur


Par Bruno Axel TRAESCH, Avocat - Modifié le 13-04-2015 - Blog : Blog Maitre Bruno Axel TRAESCH

Le vendeur a une obligation de conseil au moment de la vente, qui exige qu'il s'informe des besoins de l'acheteur, afin de pouvoir le renseigner sur la fréquence de l'entretien nécessaire en cas de conduite intensive.

Défaut de vidange de la boite de vitesse

Le client vétérinaire a acheté un véhicule neuf, lequel tombe en panne de boite de vitesse à 203.000 km, 2 ans et 6 mois après la vente.

L'expert automobile conclut que le propriétaire aurait du vidanger la boite de vitesse tous les 75.000 km.

L'acheteur n'a pas été informé par le vendeur qu'en cas de conduite intensive, la boite de vitesse aurait du être vidangée plus souvent.

Le vendeur se défend en avançant qu'il a délivré un véhicule neuf conforme et accompagné d'un carnet d'entretien incomplet, mais qui mentionnait expressément son caractère non exhaustif.

De plus, le vendeur n'aurait pas l'obligation de renseigner l'acheteur sur l'intégralité des opérations d'entretien à réaliser durant toute la vie du véhicule.
Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de l'acheteur

Dans cette affaire, les juges ont décidé que l'obligation de conseil du vendeur lui imposait de s'informer des besoins de l'acheteur,  afin d être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables a l utilisation prévue du véhicule.

Le vendeur aurait du être au courant des habitudes de conduite intensive de l'acheteur et lui conseiller des mesures d'entretien plus fréquentes.

Par Me Traesch

Source : Cass. Civ. 3 décembre 2014, n 13-27.202

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