L'audience adjudication est une audience publique que l'on appelle plus communément audience de ventes aux enchères.

Elle se déroule devant le tribunal de grande instance de chaque ressort et porte sur la vente aux enchères de biens immobiliers : maisons, appartements, parking, bureaux...

  • Seul un avocat peut porter les enchères. La représentation par avocat est ainsi obligatoire.

Un avocat ne peut porter les enchères que pour une seule personne. Il doit s'assurer de l'état civil de son client. Il demandera une photocopie de la carte d'identité, du livret de famille, éventuellement du contrat de mariage ou du PACS.

Pour les sociétés, telles que les SCI, il sera demandé une copie complète des statuts,  un extrait K bis ainsi qu'une copie certifiée conforme de l'assemblée générale des associés autorisant le gérant à se porter acquéreur.

Tous ces renseignements sont indispensables à l'avocat qui,  dès la fin de l'audience d'adjudication,  devra les transmettre au tribunal.

L'avocat qui vous représentera lors de l'audience de vente aux enchères vous demandera également de lui signer un mandat le désignant officiellement comme votre représentant. Ce mandat écrit précisera également la limite du montant des enchères que vous ne voudrez pas dépasser.

Les textes prévoient encore que si vous remportez l'enchère,  vous devrez remettre au tribunal un chèque de banque d'au moins 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3000 ,  libellé à l'ordre du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille (pour une vente aux enchères à Marseille).

Ainsi l'avocat qui vous représentera vous demandera toujours de lui fournir ce chèque de banque avant le début de l'audience de vente aux enchères.

Les ventes aux enchères permettent d'acquérir des biens à des prix souvent inférieurs aux prix du marché. Toutefois,  de telles acquisitions nécessitent une préparation importante du point de vue administratif et financier.

Outre le prix d'adjudication (prix de vente), il faudra prévoir de pouvoir payer les frais préalables qui sont mis à la charge de l'adjudicataire. Les frais préalables sont les frais avancés par le créancier poursuivant

En début de chaque audience l'avocat du créancier poursuivant qui requiert la vente annonce le montant de ses frais préalables.

Vous devrez également payer comme dans toute vente les droits de mutation, mais également les frais de publicité foncière, les honoraires du conservateur des hypothèques et éventuellement la notification du jugement d'adjudication au syndic de la copropriété, au créancier poursuivant et au saisi.

Si lors de l'audience d'adjudication, l'audience de vente aux enchères, vous ne remportez pas l'enchère l'avocat vous restituera l'ensemble des documents :  le mandat écrit ainsi que le chèque de banque.

Dans le cas où vous êtes déclaré adjudicataire, que vous remportez la vente aux enchères, votre avocat conservera tous les documents que vous lui avez remis.

La vente aux enchères devient définitive à l'expiration d'un délai de 10 jours suivant la vente.  Pendant  ce délai, une personne peut porter une surenchère. A défaut, la vente devient définitive.

L'article 2212 du code civil prévoit que le prix d'adjudication, le prix de vente,doit être versé dans le délai de deux mois à compter de la vente.

En définitive, les ventes aux enchères peuvent permettre la réalisation de bonnes affaires. Cependant, ce ne sont pas des ventes qui peuvent être appréhendées dans la précipitation.

La consultation, avant  la vente, du cahier des conditions de vente est par exemple une nécessité salvatrice. La visite des lieux faisant l'objet de la vente aux enchères est également fortement recommandée afin d'éviter toute déconvenue. En effet, matière de vente aux enchères il n'existe pas de garantie des vices cachés.

Par Maître Salles  - THLEYS AVOCATS

Par Maître  Sébastien Salles

Avocat au Barreau de Marseille

Tel : 04.91.33.48.73

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