Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes ! » Actualités

Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 74 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ? Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes ! ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Prime Macron : conditions, montant, mise en place

Publié par Alexandra Marion le 25/03/2019 | 12 commentaire(s) | 67407 vues

Prime Macron : conditions, montant, mise en place

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, dite prime Macron jusqu'au 31 mars 2019. Fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter la procèdure. Quelles conditions pour en bénéficier ? Défiscalisation, conditions, mise en  place, voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Isabelle Raygade - Avocat le 23/01/2019 | 5 commentaire(s) | 3069 vues

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser une prime à tous leurs salariés ou à certains salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération fixé par l’entreprise. Détails et conditions pour pouvoir la mettre en place. Lire la suite

Syntec : Quelle indemnisation pour le salarié auteur d’une invention ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/05/2018 | Réagir | 529 vues

Le  code de la propriété intellectuelle en son article L611-7  prévoit que les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur. Lire la suite

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Publié par Carole Girard Oppici le 29/11/2016 | Réagir | 20071 vues

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Vous êtes chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien d'immeubles ? En tant qu'employé d'immeuble, ou plus couramment appelé concierge ou gardien, vous relevez de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009. A ce titre, sachez que vous pouvez bénéficier d'une prime de tri sélectif. Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 25895 vues

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Le beurre et l'argent du beurre en droit du travail

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 523 vues

Cass. Soc. 2 mars 2016 n°14-16.414 Lire la suite

Les actions gratuites : une rémunération attractive

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 773 vues

En 2016, les attributions d’actions gratuites vont redevenir un mode de rémunération privilégié pour les dirigeants des groupes cotés grâce à la loi Macron du 7 août 2015. Lire la suite

SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?

Publié par Elisabeth Graëve - Avocat le 21/12/2015 | Réagir | 54142 vues

Comment calculer la prime de vacances SYNTEC? GRAËVE Avocats vous éclaire. Lire la suite

Convention des bureaux d'études techniques : quels avantages offre-t-elle ?

Publié par Carole Girard Oppici le 26/10/2015 | Réagir | 18580 vues

Convention des bureaux d'études techniques : quels avantages offre-t-elle ?

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov" (organisations patronales signataires), prévoit des dispositions plus favorables que la loi dans certaines domaines, que les salariés et les employeurs doivent connaître. Quels en sont les principaux avantages ? Lire la suite

Quels sont les avantages à travailler dans la coiffure ?

Publié par Carole Girard Oppici le 21/10/2015 | Réagir | 1080 vues

Quels sont les avantages à travailler dans la coiffure ?

Les salariés des salons et entreprises de coiffure bénéficient d'avantages sociaux parfois méconnus, prévus par la Convention collective nationale de la coiffure. Primes, arrêts de travail autorisés, congés... Voyons à quels avantages le coiffeur salarié à droit, sachant que l'employeur peut avoir intérêt à dépasser les obligations légales s'il veut fidéliser ses salariés ?  Lire la suite

Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise

Publié par Estelle Villain le 31/08/2015 | Réagir | 410 vues

Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise

En votre qualité d'employeur, vous êtes tenu au versement d'une prime de 13ème mois qui constitue un usage dans l'entreprise. Pour ne plus la verser, il faut dénoncer l'usage ! Lire la suite

La situation économique de l'entreprise peut justifier le non-paiement d'une prime d'objectifs

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 606 vues

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant résulte de la réalisation par le salarié d’objectifs fixés annuellement d’un commun accord. Lire la suite

Dirigeants : Une prime peut en cacher une autre !

Publié par Océane GOURSAUD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 834 vues

En cette période de fin d’année, beaucoup de dirigeants souhaitent remercier leurs salariés par le biais de prime de fin d’années. Cette action louable en soit peut vous engager au delà de ce que vous envisagiez. Un petit rappel des règles liées au versement de primes à vos salariés. Lire la suite

Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2015 | Réagir | 62 vues

Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus

Avec LFSS pour 2015, la contribution additionnelle de l'employeur passe de 30 à 45%. L'article 17 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, modifie en effet le Code de la sécurité sociale, et relève le taux de la contribution exceptionnelle des employeurs sur les "retraites chapeaux" les plus élevées, afin de rendre leur versement plus que dissuasif. Lire la suite

Régularisations des comptes détenus à l'étranger : encadrement des délais pour le dépôt des dossiers complets

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 3244 vues

La circulaire du 10 décembre 2014 signée par Messieurs Michel Sapin et Christian Eckert institue des délais pour le dépôt des dossiers complets des contribuables souhaitant la régularisation des comptes détenus à l'étranger. Lire la suite

Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 1373 vues

Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés

Évidemment, les congés payés donnent lieu à une compensation financière. Parmi les sommes prises en compte pour le calcul des congés payés, l'employeur doit inclure les primes qui se rattachent à l'exercice de l'activité, si de par leur nature, ces primes sont en lien avec une sujétion permanente inhérente à l'emploi occupé ou si elles compensent un risque exceptionnel. Lire la suite

Augmentations individuelles de salaire VS Augmentation collective = qui l’emporte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2014 | Réagir | 6662 vues

Augmentations individuelles de salaire VS Augmentation collective = qui l’emporte ?

La fin de l'année s'approche, et avec la conduite des entretiens annuels d'évaluation s'intégrant dans les pratiques de plus en plus d'entreprises, beaucoup s'interrogent sur la revalorisation des salaires, et les attentes peuvent être grandes. Mais quel est sur ce point la position suivie par les entreprises ?  Lire la suite

Comment le juge doit il contrôler une discriminations justifiée par une incompétence professionnelle ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 2299 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°13-10233, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur justifiait une absence de promotion, présumée discriminatoire, par des critères objectifs de compétence, il appartenait au juge de vérifier si, en application de ces critères et des évaluations antérieures des candidats à la promotion, le salarié aurait ou non dû être promu. Lire la suite

Eléments de calcul des primes et des commisions versées: la charge de la preuve appartient à l'employeur

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/04/2014 | Réagir | 3123 vues

Un salarié ne peut être débouté d'une demande de rappel de salaire au motif qu'il n'apporterait pas les éléments suffisants de preuve des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il appartient en effet seul à l'employeur de justifier des éléments permettant de calculer les primes et rémunérations versées. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés