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Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | 19 commentaire(s) | 531092 vues

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

La Prime Macron a récemment fait l'objet de plusieurs aménagements, en raison de l'épidémie de Coronavirus. Montant revalorisé, date de versement repoussée... La prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui ont continué de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial "primes"   Lire la suite

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COVID-19 : L’aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 18974 vues

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées à l'épidémie de Covid-19.  Lire la suite

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 631 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ». Lire la suite

Prime du pouvoir d'achat reconduite

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 458 vues

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Lire la suite

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 243 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ? Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Isabelle Raygade - Avocat le 23/01/2019 | 5 commentaire(s) | 3492 vues

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser une prime à tous leurs salariés ou à certains salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération fixé par l’entreprise. Détails et conditions pour pouvoir la mettre en place. Lire la suite

Syntec : Quelle indemnisation pour le salarié auteur d’une invention ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/05/2018 | Réagir | 744 vues

Le  code de la propriété intellectuelle en son article L611-7  prévoit que les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur. Lire la suite

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2016 | Réagir | 22001 vues

Vous êtes chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien d'immeubles ? En tant qu'employé d'immeuble, ou plus couramment appelé concierge ou gardien, vous relevez de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009. A ce titre, sachez que vous pouvez bénéficier d'une prime de tri sélectif. Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 34292 vues

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Le beurre et l'argent du beurre en droit du travail

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 578 vues

Cass. Soc. 2 mars 2016 n°14-16.414 Lire la suite

Les actions gratuites : une rémunération attractive

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 822 vues

En 2016, les attributions d’actions gratuites vont redevenir un mode de rémunération privilégié pour les dirigeants des groupes cotés grâce à la loi Macron du 7 août 2015. Lire la suite

SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?

Publié par Elisabeth Graëve - Avocat le 21/12/2015 | Réagir | 72555 vues

Comment calculer la prime de vacances SYNTEC? GRAËVE Avocats vous éclaire. Lire la suite

Convention des bureaux d'études techniques : quels avantages offre-t-elle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2015 | Réagir | 23233 vues

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov" (organisations patronales signataires), prévoit des dispositions plus favorables que la loi dans certaines domaines, que les salariés et les employeurs doivent connaître. Quels en sont les principaux avantages ? Lire la suite

Quels sont les avantages à travailler dans la coiffure ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2015 | Réagir | 1135 vues

Les salariés des salons et entreprises de coiffure bénéficient d'avantages sociaux parfois méconnus, prévus par la Convention collective nationale de la coiffure. Primes, arrêts de travail autorisés, congés... Voyons à quels avantages le coiffeur salarié à droit, sachant que l'employeur peut avoir intérêt à dépasser les obligations légales s'il veut fidéliser ses salariés ?  Lire la suite

Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise

Publié par Estelle Villain le 31/08/2015 | Réagir | 410 vues

Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise

En votre qualité d'employeur, vous êtes tenu au versement d'une prime de 13ème mois qui constitue un usage dans l'entreprise. Pour ne plus la verser, il faut dénoncer l'usage ! Lire la suite

La situation économique de l'entreprise peut justifier le non-paiement d'une prime d'objectifs

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 787 vues

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant résulte de la réalisation par le salarié d’objectifs fixés annuellement d’un commun accord. Lire la suite

Dirigeants : Une prime peut en cacher une autre !

Publié par Océane GOURSAUD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 965 vues

En cette période de fin d’année, beaucoup de dirigeants souhaitent remercier leurs salariés par le biais de prime de fin d’années. Cette action louable en soit peut vous engager au delà de ce que vous envisagiez. Un petit rappel des règles liées au versement de primes à vos salariés. Lire la suite

Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2015 | Réagir | 64 vues

Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus

Avec LFSS pour 2015, la contribution additionnelle de l'employeur passe de 30 à 45%. L'article 17 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, modifie en effet le Code de la sécurité sociale, et relève le taux de la contribution exceptionnelle des employeurs sur les "retraites chapeaux" les plus élevées, afin de rendre leur versement plus que dissuasif. Lire la suite

Régularisations des comptes détenus à l'étranger : encadrement des délais pour le dépôt des dossiers complets

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 3347 vues

La circulaire du 10 décembre 2014 signée par Messieurs Michel Sapin et Christian Eckert institue des délais pour le dépôt des dossiers complets des contribuables souhaitant la régularisation des comptes détenus à l'étranger. Lire la suite

Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 1373 vues

Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés

Évidemment, les congés payés donnent lieu à une compensation financière. Parmi les sommes prises en compte pour le calcul des congés payés, l'employeur doit inclure les primes qui se rattachent à l'exercice de l'activité, si de par leur nature, ces primes sont en lien avec une sujétion permanente inhérente à l'emploi occupé ou si elles compensent un risque exceptionnel. Lire la suite

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