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Brève Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Tout savoir sur la prime exceptionnelle de fin d’année

Par , Juriste - Modifié le 20-12-2018

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Tout savoir sur la prime exceptionnelle de fin d’année shutterstock_420975583

Afin d'apaiser les tensions de ces dernières semaines, le Président de la République a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime de fin d'année. Pour les inciter à procéder à un tel versement, ce montant ne sera soumis ni aux charges sociales, ni  à l'impôt sur le revenu. Se pose alors la question de savoir si toute personne peut prétendre au bénéfice de cette prime. Existe-t-il des conditions à remplir ? Jusqu'à quelle hauteur est-elle défiscalisée ? Nous nous arrêterons aussi sur les entreprises qui se sont déjà exprimées en faveur du versement d'une telle prime.

Les conditions de versement d'une prime exceptionnelle

Avant toute chose, il ne faut pas confondre la prime de fin d'année avec la prime de Noël qui est versée par des organismes sociaux en fonction des revenus de la personne.

Lors de son allocution du 10 décembre 2018, le président Macron a invité toutes les entreprises, qui en ont la possibilité, au versement d'une prime exceptionnelle de fin d'année.

Aujourd'hui, nous en savons plus sur les conditions requises pour pouvoir prétendre à un tel versement. En effet, un projet de loi en définit les contours (1). Celui-ci vient préciser les conditions requises pour pouvoir prétendre à un tel versement. Pour bénéficier de cette prime, votre salarié doit :

  • percevoir une rémunération inférieure à 3.600 euros net par mois ;
  • être présent dans l'entreprise au 31 décembre 2018 ou à la date de versement lorsque celle-ci est antérieure.

Le montant de la prime exonérée peut monter jusqu'à 1.000 euros. Il s'agit d'un chiffre indicatif, étant donné que l'employeur a la possibilité de moduler le montant selon les bénéficiaires, en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail et de la présence effective au cours de l'année 2018.

31 mars 2019Date limite de versement

Le versement de cette prime peut intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Il est à noter que celle-ci ne peut en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération versé par l'employeur ou devenu obligatoire.

Tous ces éléments doivent être prévus par le biais d'un accord d'entreprise. Néanmoins, l'employeur a la possibilité de les fixer unilatéralement. Dans ce cas, il a jusqu'au 31 janvier 2019 pour les mettre en place.

Une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu

Conformément à l'annonce présidentielle, la prime exceptionnelle versée par les sociétés sera exonérée de charges sociales patronales et salariales, de la contribution sociale généralisée (CSG) mais aussi de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Cela signifie que le montant versé par l'employeur sera celui touché par le salarié, dans la limite de 1.000 euros.

1.000 eurosMontant de la prime défiscalisée

Néanmoins, rien n'empêche l'employeur de verser une prime de fin d'année supérieure à ce montant. Dans ce cas, le versement sera exonéré à hauteur de 1.000 euros et l'excédent sera, quant à lui, soumis à cotisations sociales.

Cette prime sera également défiscalisée, pour les salariés de l'entreprise, toujours dans la limite de 1.000 euros. Cela signifie que jusqu'à ce montant, les sommes versées par l'entreprise ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Exemples d'entreprises favorables au versement de la prime

De nombreuses entreprises se sont dites intéressées par le versement d'une telle prime à leurs salariés.

Tel est le cas des entreprises suivantes :

  • Orange : 1.000 euros pour les salariés gagnant moins de 25.000 euros bruts et 500 euros pour ceux gagnant entre 25.000 et 30.000 euros bruts par an ;
  • Michelin : 250 à 750 euros pour les salariés ayant une rémunération brute inférieure à 34.000 euros bruts ;
  • Solvay : 600 euros pour les salariés non-cadres. La prime sera versée à compter de janvier 2019 ;

D'autres, comme les groupes LVMH et Kering, ont pris l'engagement de verser cette prime à leurs salariés. A ce jour, nous n'en connaissons ni les montants, ni les conditions d'attribution.

Référence : 

(1) Projet de Loi n°1516 portant mesures d'urgences économiques et sociale, article 1

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Vos Réactions

  • Nouche123 - Visiteur Le 27-12-2018 à 14:22

    Bonjour,

    Merci pour cet article très utile. Cependant, j'ai une question :
    Mon employeur a décidé de l'attribution d'une prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 100 par personne et nous en a informé ce jour par mail. Il précise que cette prime sera attribuée "à l'ensemble des collaborateurs n'étant pas en période d'essai ni de préavis". Je suis actuellement en préavis et terminerai mon contrat le 13 janvier 2019. J'ai été présente dans l'entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2018. Mon employeur est-il légalement autorisé à faire cette distinction entre les employés pour l'attribution de la prime ? 
    Merci par avance pour vote réponse.

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