Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Vie des sociétés : redressement ou liquidation judiciaire


Par Pierre Lebriquir, Avocat - Modifié le 11-10-2016 - Blog : Blog Maitre Pierre Lebriquir

En tant que gérant ou président de société, vous pouvez être amené à connaître des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire dans deux situations:

1° Vous êtes créancier.

Votre créance est reconnue par une décision de justice (ordonnance d’injonction de payer, ordonnance de référé, jugement…). Vous avez tenté de recouvrer votre dû par huissier, sans succès : l’adversaire est insolvable.

Dans ce cas, il peut être utile d’assigner l’adversaire en redressement ou liquidation judiciaire, devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce, en fonction de son statut. Une telle procédure permettra:

  • soit de faire réagir l’adversaire, et donc d’être payé ;
  • soit qu’un mandataire soit désigné, qu’un état du passif et de l’actif soit établi, et que soit étudié la possibilité de satisfaire votre créance.

 

2° Vous êtes débiteur.

Votre dette fiscale, par exemple, a conduit à ce que le procureur de la République vous assigne. Dans cette situation, il faut constituer un dossier complet, démontrant que votre société présente des perspectives de redressement non négligeables.

Il s’agit de mettre en exergue les éléments comptables et de les croiser avec le droit applicable, pour éviter l’ouverture d’une procédure collective. Par sa double formation en droit et en école de management, Me Pierre Lebriquir est en mesure de jongler avec ces deux disciplines et de vous défendre au mieux.

Dans les deux situations, les aspects techniques doivent vous conduire à vous faire conseiller par un professionnel, afin d’optimiser vos chances de succès.

 

Par Pierre Lebriquir

Avocat au Barreau de Paris

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