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Drones civils : risques d’atteintes aux droits et libertés des personnes

Par , Avocat - Modifié le 10-03-2014

Initialement utilisés à des fins militaires, les drones ont aujourd’hui intégré notre quotidien, soulevant ainsi des enjeux importants pour le respect de la vie privée et les droits et libertés des personnes.

Pour mémoire, un drone est un appareil volant sans pilote à bord, généralement piloté à distance par un opérateur humain.

Dans l’esprit collectif, les drones sont souvent associés à la guerre.

Cela peut s’expliquer par le fait qu’au départ les drones étaient utilisés principalement à des fins militaires pour remplir des missions d’observation et de renseignement, voire de combat sans exposer la vie de soldats, grâce à leurs caméras, appareils photos, micros et outils embarqués

Cependant, si les drones étaient à l’origine une technologie exclusivement utilisée à des fins militaire, depuis quelques années ils ont vu leurs usages se diversifier.

En dehors de l’armée, les pouvoirs publics ont été parmi les premiers à utiliser les drones pour notamment des missions de prévention et de maintien de l’ordre public et de sécurité.

A titre d’exemples, des drones sont souvent utilisés pour les contrôles aux frontières, pour la surveillance des manifestations et des rassemblements sur la voie publique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts ou encore pour l’accès à des zones dangereuses, inaccessibles, inondées ou touchées par des accidents nucléaires.

Les drones sont également utilisés par des entreprises, pour notamment effectuer des missions de surveillance de réseaux électriques ou ferroviaires ou de chantiers.

C’est ainsi qu’au mois de février 2014, la SNCF a procédé à des expérimentations visant à faire surveiller son réseau ferré par des drones, dans le but notamment de prévenir le vol de câbles ou de détecter des obstacles en cas d’intempérie (chutes de rochers ou d’arbres).

Par ailleurs, les multiples possibilités offertes par les drones ont aussi amené le grand public à s’y intéresser, ce qui a ouvert la voie à des drones de loisir de petite taille et à très faible coût.

Moins lourds, moins coûteux et souvent pilotables à partir d’un simple smartphone, ces drones de loisir connaissent aujourd’hui un succès grandissant.

L’entreprise française Parrot et son AR Drone sont devenus les symboles de ce marché de drones à usage ludique, comme en témoigne un communiqué de presse de l’entreprise publié en juin 2013 qui a estimé à un demi-million le nombre d’AR Drones vendus dans le monde.

Toutes ces observations posent les bases d’un marché qui ne cesse de se développer : une étude du Teal Group de juin 2013 a par exemple évalué le marché mondial des drones tous secteurs confondus à 5,2 milliards de dollars pour l'année 2013 et prévoit que ce marché double dans les dix ans qui viennent.

On voit ainsi que les drones ont vocation à intégrer notre quotidien tant leurs applications aussi bien civiles que militaires sont multiples.

Surtout, les drones sont des engins permettant d’observer, stocker et transmettre des informations privées susceptibles de constituer une menace pour les droits et libertés des personnes.

En effet, étant généralement équipés de capteurs divers et variés tels qu’une caméra mobile, un appareil photo, un microphone, un capteur sonore ou thermique ou encore un dispositif de géolocalisation, les drones sont de véritables engins permettant d’observer,  stocker et transmettre des informations relevant éventuellement de la sphère privée.

Dès lors, grâce à cette capacité à capter et à diffuser des informations, les drones peuvent potentiellement porter atteinte à la vie privée et aux droits et libertés des personnes.

L’une de leurs caractéristiques est la discrétion qui permet à un drone de surveiller les comportements, les déplacements et la vie privée d’une personne sans qu’elle s’en aperçoive.

C’est d’ailleurs cette discrétion qui séduit des paparazzis qui sont de plus en plus nombreux à recourir à des drones pour s’immiscer dans l’intimité des célébrités.

Une seconde caractéristique des drones est leur mobilité qui permet notamment de suivre les déplacements d’une personne à son insu.

Une troisième caractéristique des drones qui est de nature à engendrer des risques d’atteintes à la vie privée est le caractère intrusif de ces derniers qui leur donne accès à des endroits difficilement accessibles comme une fenêtre située à un étage élevé.

Ainsi, on comprend mieux pourquoi les drones soulèvent depuis peu de fortes interrogations quant aux droits et libertés des personnes.

Dans ce contexte, il est intéressant de bien connaitre les garanties prévues par la loi contre les atteintes aux droits et libertés des personnes résultant de l’utilisation de drones ; ce qui fera l’objet d’un autre article.

 

Par Me Bem

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Maître Anthony BEM

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