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Atteinte à la vie privée : condamnation de Closer à la restitution des photos volées

Par , Avocat - Modifié le 19-09-2012
Le 18 septembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori, exploitant le magazine de presse People Closer, a restitué au couple princier britannique les photographies montrant Kate Middleton en « topless » et interdit à la société Mondadori de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies », sous astreinte.
 

Le magazine de presse People Closer a diffusé en exclusivité, dans son édition du 14 septembre, des photographies du prince William et de son épouse, Kate Middleton, lors de leurs vacances estivales en France.
 

Ces clichés ont été pris au téléobjectif par un paparazzi et montraient Kate Middleton les seins nus.

Le couple royal a donc assigné la société éditrice de Closer, la société Mondadori, en référé, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et la violation du droit à l’image, afin d’obtenir notamment le retrait de tous les magazines des kiosques outre la restitution des photos volées.
 

Le 18 septembre 2012, le juge des référés a jugé que ces clichés divulguant « l'intimité d'un couple partiellement dénudé sur la terrasse d'une résidence privée, à plusieurs centaines de mètres d'une route ouverte au public et pouvant légitimement supposer être à l'abri des regards indiscrets sont de nature particulièrement intrusive » et que le couple a subi « une exposition brutale dès la couverture du magazine et dans un article racoleur de par son iconographie abondante et accrocheuse qui a reçu un très large écho dans les médias ».
 

Par conséquent, le Président du tribunal de grande instance de Nanterre a notamment ordonné la remise des photographies litigieuses et a interdit à la société Mondadori de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies », sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Cependa
nt, le juge des référés n'a pas ordonné le retrait de la vente du magazine people.

Les effets d'une telle mesure risque d'être limités compte tenu que ces clichés ont donné lieu à des copies et qu'ils sont par ailleurs diffusés sur la Toile.

Cependant, la décision rendue servira d'exemple et évitera dans une certaine mesure l'aggravation du préjudice moral subi.
 

Enfin, les questions de l’indemnisation des préjudices subis et des responsabilités encourues par les divers protagonistes de cette affaire seront abordées ultérieurement compte tenu que le couple princier a déposé une plainte pénale contre X sur le fondement de la violation de l’intimité de la vie privée réprimée par les dispositions des articles 226-1 et suivants du code pénal.

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Maître Anthony BEM

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