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Actualités Vie Privée

E-réputation : suppression et indemnisation des suggestions de recherche injurieuses par Google

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 903 vues

Le 23 octobre 2013, un particulier a obtenu du Tribunal de grande instance de Paris qu’il condamne Google à supprimer de ses suggestions de recherche et outils de saisie semi-automatique les termes « escroc » et « secte » associés à ses nom et prénom par le moteur de recherche internet. Lire la suite

La Webcam et l'atteinte à la vie privée

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 11/09/2013 | Réagir | 2532 vues

Aujourd'hui, l’essor et le développement d'Internet en ont fait un outil indispensable et incontournable en matière de communications et d'échanges. Les nouvelles technologies sont ainsi devenues une partie intégrante de notre quotidien, mais aussi de toute la société. Lire la suite

Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 1522 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé. Lire la suite

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 1913 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. Lire la suite

Des conséquences d'une rupture brutale des relations commerciales dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 3686 vues

Après son accession au statut de boxeur professionnel, Monsieur Brahim Asloum a constitué une société dénommée Brahim Asloum Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel. Lire la suite

La violation des droits au respect de la vie privée et à l'image par un tableau photoréaliste

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 1137 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de celle-ci (Ordonnance de référé, Tribunal de grande instance de Paris, 10 janvier 2013) Lire la suite

Le droit à l'image des morts

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 2314 vues

Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. Lire la suite

Données à caractère personnel - Droit à l'oubli

Publié par - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1576 vues

Les ministres et représentants de ministres chargés de la Justice au niveau européen ont abordé, en fin de semaine dernière, lors de leur réunion à Dublin, de nombreuses questions relatives aux données à caractère personnel dont celles du droit à l'oubli sur Internet. Lire la suite

Le droit à l'image des morts

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 28/12/2012 | Réagir | 6120 vues

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès. Lire la suite

VIE PRIVEE : LES ABUS DU JOURNAL CLOSER SANCTIONNES

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 2290 vues

Les juges peuvent,sans préjudice de la réparation du dommage subi, au fond prescrire toutes mesures, urgentes en référé destinées à faire cesser le trouble manifestement illicite consistant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Lire la suite

Les atteintes à l'intimité de la vie privée sanctionnées par le code pénal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 1878 vues

Si l'article 9 du code civil sanctionne de manière générale la violation du droit au respect de la vie privée par voie de presse ou sur internet, le code pénal prévoit une série de dispositions spéciales relatives aux atteintes à l’intimité de la vie privée. Lire la suite

L’enregistrement audio à l’insu d’une personne est recevable devant le Juge pénal

Publié par Franck PETIT - Avocat le 19/09/2012 | 3 commentaire(s) | 68723 vues

Dans un arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis la validité à titre de preuve d’un enregistrement audio réalisé par un particulier à l’insu de la personne poursuivie. Lire la suite

Atteinte à la vie privée : condamnation de Closer à la restitution des photos volées

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 2357 vues

Le 18 septembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori, exploitant le magazine de presse People Closer, a restitué au couple princier britannique les photographies montrant Kate Middleton en « topless » Lire la suite

Réseaux sociaux et vie privée: les CNIL européennes veillent

Publié par Cyril COSTES - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 2254 vues

Dans un avis récent, la CNIL et ses homologues européennes délivrent quelques régles de bonne conduite à adopter en matière de respect de la vie privée. Les CNIL européennes demandent aux prestataires de réseaux sociaux notamment de : Lire la suite

Le droit à l'image

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 28560 vues

"Le Monde du Droit-Legal news", portail des professions juridiques, vient de mettre en ligne mon dernier article. J'y rappelle, dans un court article très accessible,les règles à connaitre s'agissant du DROIT A l'IMAGE des personnes. Lire la suite

La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2012 | Réagir | 3194 vues

Le 5 avril 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'une lettre appartenant au défunt, et portant donation, peut être produite en justice dans le cadre de la procédure de liquidation de l'indivision successorale, Lire la suite

Conceptions dans la protection du droit à l'image...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 1409 vues

Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; c’est à celui qui publie cette image qu’il appartient d’établir que cette publication a été autorisée. Lire la suite

La mutation d'un militaire peut-elle porter atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 13/03/2012 | Réagir | 1124 vues

OUI: la nouvelle affectation d'un militaire séparé de la mère de ses enfants, prononcée dans l'intérêt du service eu égard aux besoins en personnel de l'armée, contraint nécessairement l'intéressé à modifier le mode de garde de ses enfants, Lire la suite

1ere civ, 4 Novembre 2011: Autoriser la divulgation de son image ne vaut pas pour son nom et grade

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/01/2012 | Réagir | 1241 vues

La première Chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le droit à l'image le 4 novembre 2011. Lire la suite

La cession des droits de diffusion de l’image n’est pas exclusive d’une atteinte au droit au nom

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2011 | Réagir | 1206 vues

Le 4 novembre 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l'accord donné par une personne pour la diffusion de son image ne peut valoir accord pour la divulgation de ses nom et grade (Cass. Civ. I, 4 novembre 2011, 10-24761) Lire la suite

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