Actualités Vie Privée

les atteintes à la vie privée sont facilité par le biais d'internet et des réseaux sociaux. La liberté d'expression ne permet pas tout. Quelles en sont les limites et actions ? Lire la suite

Le 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamne la société Homebox, en qualité d'employeur, pour violation du droit à l'image d'une ancienne salariée du fait de la reproduction et de la diffusion illicites de photographies de celle-ci dans le cadre de sa campagne publicitaire... Lire la suite

Tout est fait pour lutter contre l’usurpation d’identité et plus particulièrement sur la toile. Lire la suite

Après avoir qualifié les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image sur le net, puis, les moyens dans la prévention, j'analyserai dans ce troisième article les moyens de recours. Lire la suite

Après avoir présenté les fondements juridiques dans la poursuite des atteintes à la vie privée et au droit à l'image sur internet, je présenterai les moyens dans la prévention de ces atteintes. Lire la suite

Les réseaux sociaux, tels que facebook permettent toutes les dérives qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est possible, mais la liberté d'expression a ses limites ... Lire la suite

'Arrêt n° 1060 du 4 novembre 2011 (10-24.761) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation partielle Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lire la suite

Le 25 octobre 2011, la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)a jugé que les sanctions et indemnisation des atteintes aux droits de la personnalité par la publication de contenus illicites Lire la suite

Le 6 octobre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que, sans le consentement de leur auteur, la captation, l'enregistrement ou la transmission de ses paroles, Lire la suite

Très important arrêt de cassation rendu dans une affaire très médiatique et qui fixe les limites de la légitime information du public ! Lire la suite

A partir du moment où un message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées et individualisées, il est susceptible de protection, peu importe le type de procédé de communication.(mail) Ce principe visant le « secret des correspondances » trouve son application dans deux textes qui font référence à la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil qui dispose « chacun a droit au respect de sa vie privée ..et l’’article 8 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui vise le respect à la vie privée et familiale. Ce secret est protégé par les textes et la jurisprudence, mais peut connaître des limites… Lire la suite

L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu du droit au respect de la vie privée, les juges ont créé le droit à l'image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable. Lire la suite

Une affaire classique mais une question juridique inédite Tout commence de manière assez classique par un article publié sur le site internet varmatin.com, intitulé ' Covis Cornillac roucoule sur la place des Lices à Saint Tropez ' et illustré par une photographie représentant l'acteur avec une femme.  Lire la suite

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? Quelle est le cadre légal qui lui est applicable ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sont les moyens de s’en prémunir ? Lire la suite

Le 10 mai 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas les médias à prévenir une personne de la publication imminente d’éléments touchant à sa vie privée (CEDH, 4e Sect. 10 mai 2011, Mosley c. Royaume-Uni, Req. 48009/08) Lire la suite

Les réseaux sociaux tels que Twitter laissent apparaitre les limites juridiques de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Exemple : l'affaire Sunday Herald / Ryan Giggs. Lire la suite

Une affaire classique mais une question juridique inédite ... Lire la suite

La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C'est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la réutilisation de données personnelles contenues dans des documents d'archives est à exclure. Lire la suite

Flouter, c’est tromper ! Tel aurait pu être la conclusion de l’ordonnance du 1er avril 2011 rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris. ... Lire la suite

Omar (du duo 'Omar et Fred') constate qu'un petit plaisantin a ouvert un compte facebook à son nom. Lire la suite