Par décision de ce jour, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions dérogatoires, portant sur les cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an X (relative à l'organisation des cultes), n'étaient pas contraires au principe de laïcité édicté par la loi de 1905, au motif que les principes fondamentaux (Constitution de 1946 notamment ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen), n'avaient pas "entendu remettre en cause, les dispositions législatives ou réglementaires particulières, applicables dans plusieurs parties du territoire de la République".

Si cette position est certes conforme à ce que nous les juristes nommons "esprit de la loi", c'est à dire volonté du législateur et en l'espèce des constituants.., espérons qu'elle ne permettra pas à d'aucun de tenter de battre en brèche une particularité hexagonale qui nous est si chère.

Ne perdons pas de vue que la France vient d'être condamnée par la CEDH pour avoir considéré une secte comme telle et non comme une association cultuelle, avec tous les effets juridiques de cette condamnation..... de l'eau au moulin des extrémistes.

Par Me. Manseur-Rivet