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Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Est-il possible de prévoir une « Tolérance Zéro Alcool  » dans l’entreprise ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 172 vues

L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise sans justification. C’est la position qu’affirme le Conseil d’Etat depuis 2012. Lire la suite

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Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" au travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 135 vues

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société. Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2019 | Réagir | 3370 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Interdire l’alcool dans l’entreprise : c’est possible !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/07/2019 | Réagir | 207 vues

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui visant à limiter ou interdire totalement la consommation d’alcool (CE. 08.07.2019: n°420434). Lire la suite

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Karen Maruel le 09/11/2018 | Réagir | 10851 vues

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Comme chaque année au mois de novembre, il est temps pour les amateurs de vin de déguster le Beaujolais Nouveau ! En attendant de sortir du bureau pour goûter le précieux breuvage, avez-vous le droit de vous en servir un petit verre au travail ? La consommation de vin sur le lieu de travail est autorisée par la loi, pour des occasions spéciales. Explications. Lire la suite

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/06/2018 | Réagir | 2020 vues

L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir rassembler des attestations dans l’éventualité d’une procédure prud’homale) et[...] Lire la suite

Tolérance zéro alcool au sein d’un règlement intérieur : sous quelles conditions ?

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 458 vues

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à tout employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest. Les conditions doivent toutefois être analysées.[...] Lire la suite

Vie privée et contrat de travail

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 760 vues

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit peut néanmoins subir des restrictions dans le cadre de la vie professionnelle, à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Lire la suite

Interdiction du vapotage à compter du 1er octobre 2017

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 2046 vues

L'interdiction de vapoter dans l'entreprise sera légalement applicable à compter du 1er octobre 2017... Lire la suite

Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Publié par Alice Lachaise le 09/06/2017 | Réagir | 12144 vues

Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Depuis 1910, date de sa création, le Code du travail a bien changé. Malgré de nombreuses modifications, ajouts et suppressions, des articles obsolètes subsistent et peuvent prêter à sourire. Qu'il s'agisse de repas ou d'alcool sur le lieu de travail, découvrez notre top 5 des lois les plus absurdes au travail. Ne soyez pas étonné si vous vous retrouvez dans ces exemples, vous êtes forcément concerné ! Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 5934 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Contrôle et sanction de l'état d'ébriété d'un salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/06/2015 | Réagir | 2892 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ouvrier routier qualifié. Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué devant le conseil de discipline et à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement Lire la suite

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 496 vues

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite

Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/11/2014 | Réagir | 2962 vues

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Lire la suite

La consommation d'alcool au travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/11/2014 | Réagir | 4130 vues

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw Lire la suite

Faut-il informer son employeur de sa mise en examen ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1824 vues

Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie privée qui n’a […] Lire la suite

Alcool au travail : la fin des pots ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2584 vues

Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ... Lire la suite

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2014 | 1 commentaire(s) | 8624 vues

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Un salarié qui se présente au travail en état d'ébriété peut être licencié pour faute grave même s'il a beaucoup d'ancienneté dans l'entreprise et même si son état n'entraine aucun danger pour les personnes ou les biens. Toutefois, c'est à la condition que son état entraine des répercussions sur la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l'entreprise. Lire la suite

La consommation de vin et de cidre bientôt interdite en entreprise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 5580 vues

De nombreuses situations, notamment les pots de départ, favorisent la consommation d'alcool au sein de l'entreprise. Toutefois, celle-ci est bien entendue très fortement limitée. Lire la suite

L'alcool coule à flot dans les entreprises Américaines

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2977 vues

Aux Etats Unis et notamment dans la Silicon Valley, l'alcool semble peu à peu remplacer le café ou l'eau au sein des entreprises. Les sociétés y voient un moyen d'inciter les salariés à plus travailler.... choix qui semble quelque peu discutable.... Lire la suite

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