Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Comme chaque année au mois de novembre, il est temps pour les amateurs de vin de déguster le Beaujolais Nouveau ! En attendant de sortir du bureau pour goûter le précieux breuvage, avez-vous le droit de vous en servir un petit verre au travail ? La consommation de vin sur le lieu de travail est autorisée par la loi, pour des occasions spéciales. Explications. Lire la suite

L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise sans justification. C’est la position qu’affirme le Conseil d’Etat depuis 2012. Lire la suite

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société. Lire la suite

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui visant à limiter ou interdire totalement la consommation d’alcool (CE. 08.07.2019: n°420434). Lire la suite

L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir rassembler des attestations dans l’éventualité d’une procédure prud’homale) et[...] Lire la suite

Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à tout employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest. Les conditions doivent toutefois être analysées.[...] Lire la suite

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit peut néanmoins subir des restrictions dans le cadre de la vie professionnelle, à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Lire la suite

L'interdiction de vapoter dans l'entreprise sera légalement applicable à compter du 1er octobre 2017... Lire la suite

Depuis 1910, date de sa création, le Code du travail a bien changé. Malgré de nombreuses modifications, ajouts et suppressions, des articles obsolètes subsistent et peuvent prêter à sourire. Qu'il s'agisse de repas ou d'alcool sur le lieu de travail, découvrez notre top 5 des lois les plus absurdes au travail. Ne soyez pas étonné si vous vous retrouvez dans ces exemples, vous êtes forcément concerné ! Lire la suite

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ouvrier routier qualifié. Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué devant le conseil de discipline et à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement Lire la suite

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Lire la suite

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw Lire la suite

Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie privée qui n’a […] Lire la suite

Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ... Lire la suite

De nombreuses situations, notamment les pots de départ, favorisent la consommation d'alcool au sein de l'entreprise. Toutefois, celle-ci est bien entendue très fortement limitée. Lire la suite

Aux Etats Unis et notamment dans la Silicon Valley, l'alcool semble peu à peu remplacer le café ou l'eau au sein des entreprises. Les sociétés y voient un moyen d'inciter les salariés à plus travailler.... choix qui semble quelque peu discutable.... Lire la suite

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Lire la suite