La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Nîmes, après avoir constaté que le nouveau lieu de travail était distant de 19 kilomètres du premier, était dans le même secteur géographique, en a déduit à bon droit que cette nouvelle affectation ne constituait qu’une modification des conditions de travail et qu’en conséquence le refus de la salariée de rejoindre ce lieu de travail était fautif.

Cass. soc. 25 octobre 2011 n° 10-21191

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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