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La libéralisation des services de transport par autocar

Par - Modifié le 11-08-2015

La libéralisation des services de transport par autocar Juristravail

La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français. Il est prévu l'ouverture de près de 200 lignes d'autocars très prochainement.

Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent fortement.

Jusqu'alors, les transports collectifs représentaient seulement 17% des déplacements des français, ces derniers préférant utiliser leurs véhicules particuliers pour de longs trajets. Ce mode de transport était restreint aux déplacements intra-régionaux et restait très marginal, alors même que certaines zones du territoire sont mal desservies par les trains.

Désormais, de nouvelles lignes d'autocars peuvent s'ouvrir pour des trajets de plus de 100 kilomètres, sur des lignes nationales. En dessous de ce seuil, une autorité de régulation doit contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER par exemple.

D'ici la fin de l'année 2015, le Ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron, a pris acte du projet des opérateurs consistant à :

  • ouvrir une cinquantaine de lignes, notamment sur des liaisons qui ne bénéficient pas de services ferroviaires directs ;
  • développer des services accessibles à tous les budgets ;
  • développer des services de nuit, notamment depuis Marseille et Paris ;
  • desservir, par des arrêts intermédiaires, de nombreuses villes de taille moyenne telles que Bayonne, Besançon, Montpellier, Limoges, Orléans, Brive ou encore Poitiers.

D'ici fin 2016, les acteurs du secteur prévoient l'ouverture d'environ 200 lignes.

Attendant impatiemment l'assouplissement des règles de leur secteur, les opérateurs de transports annoncent déjà des prix de trajet défiant toute concurrence : largement inférieurs à ceux du train, l'autocar devrait rapidement attirer tout ceux pour qui la durée du trajet a moins d'importance que le coût.

Cette libéralisation doit permettre en outre la création de 2.000 à 3.000 emplois directs au cours des 18 prochains mois, et par conséquent un surcroît d'activité dans le secteur du tourisme et du commerce local.

Concernant l'impact sur l'environnement, il faut noter qu'un autocar transportant au minimum 8 personnes est moins polluant qu'un véhicule individuel transportant 2 personnes. La réforme doit donc contribuer, par un renforcement de l'utilisation des transports collectifs, à une réduction significative des émissions de polluants.

De plus, l'article 2 de la loi instaure de nouvelles normes d'émission de polluants atmosphériques des autocars. Le code de l'environnement sera ainsi complété : "Les services réguliers de transport public routier de personnes (...) sont exécutés avec des véhicules répondant à des normes d'émission de polluants atmosphériques définies par arrêté des ministres chargés de l'économie et des transports".

Le recours à d'anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental devient interdit. Emmanuel Macron annonce que tous les véhicules devront être conformes à la "norme euro VI/6" qui est la plus exigeante, au plus tard le 31 décembre 2017.

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