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Actualités Voyager et résider en Europe

Notification à l'étranger : la signature de l'avis de réception ne suffit pas

Publié par Eleonora Mascolo - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 50 vues

La Haute juridiction rappelle que la convocation à l’audience d’une partie résidant à l’étranger ne peut être réalisée par l’envoi d’un recommandé avec avis de réception mais doit être notifiée par transmission au parquet étranger. Lire la suite

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au goulag !

Publié par Maëlle Ganne le 11/06/2018 | Réagir | 628 vues

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au  goulag !

La Coupe du monde commence ce jeudi, et certains d'entre vous auront la chance d'assister à cet évènement en Russie. Mais entre les actes de terrorisme et le hooliganisme, l'aspect sécuritaire est au cœur de cet évènement. C'est pourquoi nous vous avons préparé ce guide, pour vous donner toutes les clés d'un voyage réussi ! Lire la suite

Mariage d'un Français à l'étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 1010 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France. La réalisation de ces formalités conduira à la délivrance, de plein droit, du visa long séjour « conjoint de français » pour le conjoint de nationalité étrangère. Lire la suite

Les règles du mariage d'un français à l'étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 21/10/2013 | 1 commentaire(s) | 5098 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française.  Lire la suite

L'attribution de la nationalité espagnole aux sépharades de culture espagnole

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 08/01/2013 | Réagir | 20370 vues

Le 22 novembre 2012, le ministre de la Justice espagnol a présenté un statut particulier et un nouveau processus, supervisé par la Fédération espagnole des communautés juives, qui permettra aux candidats désirant être naturalisés de postuler plus facilement. Lire la suite

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