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Actualités Salaire et statut

Requalification ou remise en cause du statut de VRP : l'employeur, le salarié et les URSSAF

Publié par Hugo Marquis - Avocat le 08/07/2020 | Réagir | 298 vues

L'application du statut de Vendeur représentant placier (VRP) par l'employeur intéresse aussi bien les salariés que les URSSAF. En effet, le VRP est soumis à un statut extrêmement particulier en droit du travail. Ce régime appliqué à tort aux salariés, peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise. Lire la suite

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Requalification d’un contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif Charge de la preuve

Publié par Matthieu VIOT - Avocat le 23/02/2018 | Réagir | 1577 vues

La chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a entendu apporter des précisions quant à la charge probatoire qui pèse sur le demandeur sollicitant la requalification de son contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif. Lire la suite

VRP : un statut particulier

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 7647 vues

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération. Lire la suite

Indemnité de Clientèle

Publié par Jean IOSCA - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 26758 vues

Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur au profit du voyageur, représentant, placier pour son apport de clientèle. Lire la suite

Des attestations circonstanciées justifient la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 5559 vues

Alors même qu'il s'est installé comme jeune agriculteur, le fils d'un exploitant agricole peut réclamer un salaire différé si les attestations qu'il produit démontrent qu'il a continué, sans rémunération, de travailler directement à l'exploitation de ses parents. Lire la suite

Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2011 | Réagir | 4028 vues

Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin. Lire la suite

Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3673 vues

Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise. Lire la suite

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 3004 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail. Lire la suite

Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2010 | 2 commentaire(s) | 4651 vues

Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?   Oui, embauchez des commerciaux sous statut...   Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118489 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

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