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www.bakchich.info condamné pour diffamation

Par , Avocat - Modifié le 10-03-2011

Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich.info à 20 000 € de dommages et intérêts pour avoir diffamé le judoka David Douillet.


David Douillet reprochait au site bakchich d’avoir publié le 15 mars 2008 un article le présentant comme un fraudeur, suspecté de figurer sur une liste de titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein et objet d’une enquête des services fiscaux.

 

Le Tribunal a tout d’abord constaté que les éléments constitutifs de la diffamation étaient réunis, au sens de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, en ce que les propos incriminés :

 

·         étaient allégués publiquement ;

·         étaient clairement imputés à David Douillet ;

·         portaient atteinte à son honneur et à sa considération en mettant en cause sa probité.

 

Il a ensuite rappelé que les imputations diffamatoires sont présumées faites de mauvaise foi et qu’en conséquence :

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Maître Nicolas HERZOG

Maître Nicolas HERZOG

Avocat au Barreau de PARIS

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